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FISCALITE LOCALE : REFORMES ET DEVELOPPEMENT

Dernière mise à jours il y'a 11 mois

La fiscalité locale vue comme l'ensemble des mécanismes juridiques régissant la collecte des impôts locaux au profit en totalité ou en partie des collectivités locales apparaît au Cameroun avec la création formelle des villes en 1944. La timide reforme de 1974 qui avait pour but réel d'uniformiser le système fiscal après la réunification des deux Cameroun (Anglophone et Francophone) n'apportera en définitive aucune innovation majeure.

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Les mêmes difficultés persistent et s’empirent même avec la crise économique des années 90. Au-delà des facteurs externes, ces difficultés sont liées d’une part à l’archaïsme du mode d’organisation administrative et d’autre part à la faiblesse de la législation. Un espoir naît avec la réforme de 2009, fruit du processus de décentralisation en cours au Cameroun.

Cette réforme, malgré ses avancées, reste toutefois en deçà des attentes et les collectivités locales dans leur immense majorité croupissent toujours dans l’extrême pauvreté. De nouveaux processus de recherche de ressources fiscales et non fiscales sont de plus en plus expérimentés, faisant la part belle à des partenariats de tous types et aussi à l’extension plus grande de la matière imposable au niveau local. Ces avancées pour plus d’efficacité auront fortement besoin d’une nouvelle forme d’administration de l’impôt local et d’un renforcement du dispositif législatif et réglementaire en s’efforçant de créer de meilleures relations entre l’Administration et les contribuables et aussi, puiser des expériences réussies ailleurs dans d’autres pays Africains de même niveau de développement.

 La réforme est possible contrairement à une idée véhiculée par les afro-pessimistes. Une mobilisation importante de ressources fiscales est la preuve d’une adhésion massive des populations aux impôts mis en place, un des aspects d’une politique fiscale efficace et efficiente, elle-même tributaire d’une décentralisation au préalable pertinente. En effet, la décentralisation et la fiscalité locale sont indissolublement liées, tant et si bien qu’une décentralisation fiscale bien pensée contribuera souvent à asseoir une bonne fiscalité locale. Nous verrons dans la suite de ces développements que celle-ci peut se trouver « condamnée » si elle est issue d’une politique fiscale qui ne se serait pas arrimée à certains canons de politique fiscale, à l’instar notamment de l’efficacité, de l’efficience et de l’équité ci-dessus mentionnées. 

 Pour cela, un diagnostic clair de la situation a été fait. Le Cameroun à travers la loi No 2024/020 du 23 décembre portant fiscalité locale vient ainsi redonner du souffle à ce qui semblait avoir perdu de sa superbe en matière de recettes fiscales. L’heure n’est plus au discours mais à l’implémentation des réformes fiscales au service du développement local. Recevez l’écho de l’économie dans cette nouvelle parution de votre bihebdomadaire bilingue Alpha Eco ! Bonne lecture à tous ! 

ADO

bernardo2
bernardo carlos ndjomo
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