Sur un total de 90,7 milliards de FCFA de condamnations pécuniaires prononcées en 2024 en faveur de l’État, la SRC n’a pu recouvrer que 5,2 milliards de FCFA. Cela représente un taux de recouvrement de seulement 5,8 %, laissant 85,4 milliards de FCFA de créances en suspens. Ces montants proviennent de 19 décisions de justice du Tribunal criminel spécial et de la Cour suprême, portant sur des affaires de détournement de fonds impliquant des administrations et des entreprises publiques.

Les montants non recouvrés sont considérables et affectent plusieurs entités clés. 26 milliards de FCFA pour la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), 16 milliards de FCFA pour la Cameroon Radio Television (CRTV) , 12 milliards de FCFA pour la Société de développement du coton (Sodecoton), 11 milliards de FCFA pour le ministère des Finances.

Le rapport de la Conac, qui souligne ce faible taux, n'évoque pas explicitement les causes, mais le résultat illustre les difficultés administratives et opérationnelles auxquelles le processus de recouvrement est confronté. Ce faible taux de performance peut être lié à la complexité des procédures d'exécution, à l'insolvabilité des débiteurs ou à l'inefficacité des mécanismes de suivi. Bien que le rapport mette en avant la volonté de l'État de récupérer les fonds détournés, le faible taux de recouvrement montre que cette volonté ne se traduit pas encore pleinement en résultats concrets, ce qui pose un défi essentiel pour le renforcement de l'État de droit au Cameroun.

Au-delà de la dimension financière, l'incapacité à recouvrer ces créances a des répercussions profondes sur l'économie et la gouvernance. Les 85,4 milliards de FCFA qui n'ont pas été recouvrés représentent un manque à gagner important pour le budget de l’État, alors que le pays cherche à mobiliser davantage de ressources pour son développement. De plus, un faible taux de recouvrement des jugements affaiblit la perception de l’autorité de la justice et peut impacter la confiance des investisseurs nationaux et étrangers dans la capacité de l'État à faire respecter le droit des contrats et des biens.

BCN