Ces sanctions concernent des inspecteurs des impôts ainsi que des contrôleurs des douanes, qui se voient suspendus de leurs fonctions et de leur rémunération, tout en étant convoqués devant le conseil de discipline de la fonction publique. La raison invoquée pour ces mesures est une "mauvaise manière de servir ayant entraîné la dissimulation des fonds publics".

Par ailleurs, des avertissements ont été adressés aux directeurs régionaux des douanes, numéros 2 et 3, ainsi qu'au directeur régional des impôts numéro 1, en raison de leur "négligence dans l’exercice de leurs fonctions". Le ministre a souligné l'importance de la responsabilité et de la transparence dans la gestion des finances publiques, et il a clairement indiqué que des mesures supplémentaires pourraient être envisagées à l'encontre de ces agents.

 Hervé Ndoba a également précisé qu'il se réservait le droit d'intenter des actions judiciaires contre les fonctionnaires concernés. Il a averti que d'autres mesures pourraient suivre, notamment des poursuites judiciaires et la saisie des biens de ceux qui ont fait preuve d'une gestion défaillante des fonds publics. Cette initiative vise à renforcer l'intégrité et la confiance dans les institutions financières du pays.

Les sanctions imposées résultent d'un constat alarmant d'un déficit de près de 8 milliards de FCFA au sein des postes comptables déconcentrés, observé durant l'exercice budgétaire 2024. Cette information provient du rapport général élaboré par la commission économie, finances et plan de l'Assemblée nationale, relatif à la loi de finances 2025 de l'État. Les détournements de fonds ont été mis au jour par une mission de contrôle des trésoreries régionales, principales et autres, qui ont été envoyée à Bangui, la capitale, par le ministre des Finances et du Budget en septembre 2024. Le rapport souligne que des équipes ont été constituées pour approfondir les investigations sur le terrain, en tenant compte des avis des autorités locales impliquées dans la gestion des recettes au niveau déconcentré, ainsi que pour vérifier les pièces justificatives des dépenses effectuées au profit des communes.

 En ce qui concerne les recettes domestiques enregistrées à la fin de novembre 2024, celles-ci s'élèvent à 134,37 milliards de FCFA, sur une prévision annuelle de 160,97 milliards de FCFA, ce qui témoigne d'un niveau de fraude encore préoccupant en République centrafricaine. Ce constat demeure malgré les réformes entreprises par le gouvernement ces dernières années, sous l'égide du Fonds monétaire international (FMI). Parmi ces réformes, la digitalisation des procédures fiscales et douanières a été mise en avant, visant à réduire les interactions humaines et la circulation de liquidités. Les autorités ont également introduit le logiciel Sydonia, qui a permis d'augmenter les recettes fiscales et douanières de 10 % à 15 % l'année précédente. Toutefois, la persistance de la fraude souligne la nécessité d'une vigilance accrue et d'une mise en œuvre rigoureuse des réformes. Il est impératif que les responsables de la mauvaise gestion des fonds publics soient tenus pour responsables afin de restaurer la confiance dans les institutions financières et de garantir une gestion transparente des ressources de l'État.

ADO