Selon le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE, c’est en application de l´article 59, alinéa 2 du décret n°2020/375 du 07 juillet 2020 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique qui précise que : « les modalités de fonctionnement des régies de recettes et de nomination des régisseurs sont fixées par un texte du Ministre des Finances. La liste des régies de recettes opérationnelles est publiée en début de chaque année », c’est fort de cela que son département ministériel a commis pour la toute première fois, un annuaire des régies de recettes opérationnelles du réseau Trésor. 

Le présent annuaire a vocation à être didactique, pratique et opérationnel et met à la disposition des acteurs un outil fiable et efficace de suivi des régisseurs. Il est ainsi composé: de l’instruction précisant les modalités de traitement des opérations budgétaires et comptables des régies de recettes et d’avances qui, en application des dispositions pertinentes du cadre de gestion des finances (RFEAP, RGCP NBE, PCE), vient préciser le processus, le rôle des acteurs, les outils à utiliser, les échéances ainsi que les livrables en vue de la cohérence dans l’activité des régisseurs ou des agents intermédiaires des recettes œuvrant pour le compte des comptables publics.

Il s’agit également du guide schématique du Régisseur de recettes, instrument de travail didactique schématique à la disposition des régisseurs ; du répertoire des régies opérationnelles qui décline l’ensemble des données consécutives à l’identification de la régie notamment à sa position administration de rattachement ou à l’administration génératrice de la recette, à la nature de la recette collectée, à sa catégorisation (recettes affectées, recettes non affectées). 

Ledit répertoire fournit également les informations administratives sur le régisseur 2025, notamment les noms et prénoms, le matricule, l´administration d’origine, l´acte de nomination et éventuellement son contact téléphonique. Il inclut in fine, en termes de plus-value substantielle, un tableau synthétique des postes non pourvus dans le réseau trésor; toute chose qui commande conséquemment un engagement urgent des diverses administrations concernées pour combler lesdits postes. Toutefois, le ministre engage l’ensemble des acteurs de la phase d’émission et de recouvrement à s’approprier ledit annuaire dont le contenu permet de renforcer substantiellement leurs capacités et d’optimiser le dispositif de suivi des régies de recettes. Il convient en fin de compte d’indiquer que tout acteur ou agent agissant en qualité de régisseur, nommé suivant les dispositions réglementaires doit être enregistré dans le présent document dont la mise à jour sera assurée par mes services compétents.

ADO