Ces sociétés, jusqu'alors autorisées à exercer en tant que Conseillers en investissement financier (CIF), offraient divers services tels que le conseil en gestion financière et en ingénierie financière, ainsi que l'accompagnement dans la gestion de portefeuilles d'instruments financiers. Elles intervenaient également dans le domaine de la gestion de patrimoine, le placement, et le conseil relatif aux opérations d'appel public à l'épargne, en plus d'assister les entreprises lors de leur introduction en bourse et après leur admission sur le marché.

La décision de la Cosumaf souligne l'importance de la conformité aux réglementations en vigueur dans le secteur financier. En retirant les agréments de ces intermédiaires, le régulateur vise à protéger les investisseurs et à maintenir l'intégrité du marché financier dans la région. Cette action rappelle également aux acteurs du marché la nécessité de respecter les normes établies pour garantir un environnement financier sain et transparent.

 Les décisions de retrait d’agrément émises par la Cosumaf résultent de différends liés au non-respect par certaines entités des exigences réglementaires inhérentes à leur activité professionnelle. Dans son rapport, l'autorité de régulation du marché financier souligne que le Cabinet Obasam Emry Consulting Sarl, agréé depuis 2020, fait l'objet de sanctions pour « non-respect des obligations professionnelles et non-utilisation de son agrément ». Il est spécifiquement reproché à cette société camerounaise d'avoir laissé le poste de gérant vacant depuis 2021, de ne pas avoir réalisé la cartographie des risques, de ne pas avoir mis en place un dispositif de contrôle interne, ainsi que de ne pas avoir instauré un mécanisme de lutte contre le blanchiment des capitaux, sans oublier l'absence d'utilisation de l'agrément depuis sa délivrance.

 En réponse à ces accusations, l'intermédiaire financier n'a présenté aucune observation, ce qui a conduit le régulateur à lui imposer la sanction maximale, touchant également son dirigeant. « L’agrément accordé à la Société Obasam Emry Consulting est annulé ; l’agrément attribué à Monsieur Samuel Obam Mbom, gérant de la société OBASAM EMRY Consulting, est également annulé ». Cette décision illustre la rigueur avec laquelle la Cosumaf veille au respect des normes réglementaires par les acteurs du marché financier.

Un autre acteur concerné par ces mesures est Kamax & Ace Investment Consulting SA, un conseiller en investissement financier (CIF) basé au Cameroun, avec un capital social de 10 millions de Fcfa. Le régulateur lui reproche également des violations de plusieurs dispositions réglementaires, notamment celles relatives à la fonction de contrôleur interne, aux obligations d'information à transmettre à l'autorité de régulation, aux états financiers de synthèse, ainsi qu'au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. En conséquence, l'agrément de la société ainsi que celui de son dirigeant, Philippe Deumaga Noulowe, ont également été retirés.

 La filiale camerounaise de la start-up panafricaine Yellow Card, spécialisée dans l'échange d'actifs numériques et reconnue comme CIF au sein de la Cemac, a récemment perdu son agrément délivré par l'autorité de régulation du marché financier. Cette décision fait suite à une série de manquements graves qui ont été relevés à l'encontre de cette entreprise. En effet, la liste des infractions reprochées à cet intermédiaire est particulièrement étendue.

 Parmi les accusations formulées, il est mentionné que Yellow Card a enfreint de nombreuses obligations professionnelles, notamment en exerçant intentionnellement des activités qui ne relèvent pas de son agrément. De plus, la société a été critiquée pour avoir transmis des informations inexactes au régulateur concernant ses opérations. Ces éléments ont conduit la Cosumaf à prendre des mesures strictes à l'encontre de l'entreprise.

 La Cosumaf précise que l'activité de "change" pratiquée par la société ne correspond pas aux prérogatives accordées aux CIF selon la réglementation en vigueur. Cette situation soulève des questions importantes sur la conformité des pratiques de l'entreprise et sur la nécessité d'un encadrement rigoureux des activités liées aux actifs numériques dans la région.

Bernardo Carlos Ndjomo