Lors de la deuxième réunion du groupe de travail, qui s'est tenue le 12 janvier 2025 à Yaoundé et qui avait pour mission de proposer des solutions consensuelles concernant la supervision des activités des CDC ainsi que la gestion des avoirs en déshérence dans la Cemac, les deux dirigeants ont publié des communiqués. Lesdits documents mettent en lumière la persistance d'un désaccord significatif entre les deux instances. Ce climat de tensions souligne les défis auxquels sont confrontées les institutions financières dans la Sous-Région, ainsi que la nécessité d'un dialogue constructif pour parvenir à une régulation efficace et harmonisée des caisses de dépôts et consignations.

Le centrafricain, Yvon Sana Bangui,  exprime sa satisfaction quant à l'approbation de propositions jugées pertinentes lors des récentes discussions. Ces propositions seront intégrées dans les avant-projets de textes réglementaires préparés par le secrétariat général de la Commission bancaire de l'Afrique Centrale (Cobac), qui concernent la supervision des activités des Caisses de dépôts et de consignations (CDC). En revanche, Richard EVINA OBAM, maintient fermement sa position d'opposition à l'instauration d'une telle réglementation, une attitude qu'il a adoptée depuis plusieurs mois.

L’opposition du Directeur Général de la CDEC, repose sur des arguments juridiques solides, tirés du droit communautaire de la Cemac, du droit national ainsi que du droit comparé, notamment en ce qui concerne l'Union européenne et l'Union monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Il soutient que les dépôts et consignations ne relèvent pas des compétences transférées à la communauté, mais demeurent une activité souveraine, régie par les lois nationales en vigueur. Ces lois définissent les conditions d'exercice et les instances de contrôle appropriées.

Selon lui, les dépôts et consignations gérés par la CDEC dans le cadre de ses missions d'intérêt général ne peuvent pas être assimilés à des opérations bancaires. En effet, ces dépôts ne proviennent pas du public, mais sont établis par des lois, des règlements, ainsi que par des décisions administratives et judiciaires. Cette distinction est cruciale pour comprendre la nature des activités de la CDEC et leur régulation.

Le directeur général de la CDEC a souligné que les ressources financières gérées par cette entité relèvent des deniers publics, ce qui lui confère le statut de comptable public, conformément à la directive Cemac n°02/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2011, qui régit la comptabilité publique. De ce fait, la CDEC est exclue de la compétence de la Commission bancaire, en vertu des dispositions de l’article 11 de l’annexe à la convention du 17 janvier 1992, qui vise à harmoniser la réglementation bancaire dans les États d'Afrique centrale. Par conséquent, la CDEC ne peut être soumise à la supervision du régulateur bancaire communautaire, comme c'est le cas dans d'autres zones économiques où ces institutions opèrent.

 La position adoptée par Richard EVINA OBAM, s'inscrit dans la continuité des récentes initiatives des autorités camerounaises, qui semblent résolues à préserver la souveraineté nationale face à ce qui pourrait être perçu comme un conflit avec la Cobac. Cette dynamique a émergé suite aux tensions engendrées par l'injonction faite aux banques opérant au Cameroun de transférer les avoirs en déshérence ainsi que les comptes inactifs vers la CDEC. En réponse aux préoccupations exprimées par les banquiers, la Cobac a sollicité, le 11 juillet 2024, la suspension temporaire de ces transferts, invoquant l'absence d'un cadre réglementaire communautaire adéquat.

Cette demande de la Cobac a suscité une réaction énergique de la part des autorités camerounaises, allant de la CDEC jusqu'à la présidence de la République. Les autorités semblent déterminées à affirmer leur position et à ne pas céder face aux pressions extérieures, illustrant ainsi un engagement fort en faveur de la gestion autonome des ressources publiques. Cette situation met en lumière les enjeux complexes liés à la régulation bancaire et à la souveraineté économique dans la région.

 ADO