Cette seconde rencontre du Groupe de Travail, chargé de formuler des recommandations pour la supervision des CDC et la gestion des avoirs en déshérence, représente une avancée significative dans l'engagement de la banque centrale et de l'autorité de régulation du secteur bancaire de la Cemac à encadrer ces entités de manière plus stricte. D'après le communiqué officiel émis par le gouverneur de la BEAC, les échanges ont porté sur deux projets de règlement Cemac : l'un établissant les conditions d'exercice et de supervision des CDC, et l'autre concernant le traitement des comptes inactifs ainsi que des fonds en déshérence dans les livres des établissements soumis à la COBAC.

Cette initiative témoigne d'une volonté claire d'améliorer la transparence et la responsabilité au sein des CDC, tout en garantissant une gestion adéquate des avoirs en déshérence. En renforçant le cadre réglementaire, la BEAC aspire à instaurer un environnement financier plus stable et sécurisé pour l'ensemble des acteurs de la zone Cemac. L'objectif principal de la Beac est d'améliorer la transparence et la sécurité des fonds administrés par les Caisse de Dépôts et Consignations (CDC), en particulier ceux provenant des consignations judiciaires, des cautions bancaires et des comptes inactifs. Cependant, ces préoccupations réglementaires masquent des tensions persistantes entre la Commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac) et certaines CDC nationales.

 En juillet 2024, la Caisse de Dépôts et Consignations du Cameroun (Cdec) a contesté certaines directives émises par la Cobac, qui, dans une lettre circulaire datée du 11 juillet et signée par son secrétaire général Marcel Ondele, demandait aux banques de suspendre les transferts de fonds en déshérence vers la Cdec. En réaction, le Directeur général de la Cdec a exprimé son désaccord, affirmant que l'autorité bancaire avait dépassé ses prérogatives et soulignant la souveraineté des États, qui conservent le droit d'appliquer leurs propres législations.

Les CDC se positionnent comme des institutions publiques de financement, distinctes des banques traditionnelles, et soutiennent que leur mode de gestion ainsi que leur mission de financement de projets d'intérêt général nécessitent un cadre réglementaire spécifique. En revanche, la Cobac, responsable de la supervision du secteur bancaire dans la zone Cemac, a toujours plaidé en faveur d'une régulation accrue pour prévenir toute dérive ou mauvaise gestion des fonds publics qui leur sont confiés. Cette divergence de perspectives entre les CDC et la Cobac souligne les défis liés à la gouvernance financière dans la région. Ainsi, la situation actuelle met en lumière les enjeux complexes de la régulation financière en Afrique centrale, où la nécessité de transparence et de sécurité des fonds se heurte à des considérations de souveraineté nationale et à des visions divergentes sur le rôle des institutions financières. Les discussions entre la Cobac et les CDC continueront d'évoluer, reflétant les tensions entre la nécessité d'une régulation stricte et le besoin d'une flexibilité adaptée aux spécificités des missions des CDC.

BERNARDO NDJOMO