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Bois de grumes: bientôt l’interdiction d'exportation?

Dernière mise à jours il y'a 2 ans

Le gouvernement camerounais a présenté le 19 JUIN 2024, un projet de loi à l'Assemblée Nationale visant à actualiser la législation sur le régime des forêts, en vigueur depuis une trentaine d’années. Parmi les innovations introduites dans ce nouveau texte, les articles 97 et 98 prévoient l’interdiction de l’exportation de bois sous forme de grumes et promeuvent leur transformation complète par l’industrie locale.

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L’État du Cameroun s’est engagé lors de la 21e session de la Conférence des parties de la convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) à réduire les émissions nationales de 32 % d’ici 2035 par rapport à son niveau de référence des émissions projeté de 2010. En 2021, cet objectif a été revu à la hausse pour s’établir à 35 % à l’occasion de la COP 26. Dans cette perspective, l’État envisage la limitation de la déforestation, la conservation des stocks de carbone forestier, l’augmentation des stocks de carbone forestier et la gestion durable des forêts. En outre, il a pris l’engagement dans le cadre de l’Initiative de restauration des paysages forestiers africains (AFR100), de restaurer d’ici 2030, une superficie estimée à 12 062 768 ha de paysages dégradés et déboisés.

Les pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ont pris, en septembre 2020, la décision d’interdire, dès le 1er janvier 2022, l’exportation de bois de grumes. En juillet 2021, son entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2023. Ils ont ainsi instauré une période transitoire allant de janvier à décembre 2022 pour procéder aux études de maturation des projets d’investissements dans la transformation du bois, retenus dans le cadre de la 1re phase du processus d’interdiction des exportations des grumes. Deux zones économiques spéciales ont été identifiées dans chaque pays. Des industries spécialisées dans la 1re, 2e et 3e transformation du bois et deux plantations forestières y seront installées. Un second report a été décidé en janvier 2023, mais le Cameroun envisage d’interdire dès 2025 les exportations de grumes. Outre les objectifs mentionnés sur le plan environnemental, cette mesure vise sur le plan économique, l’accroissement de la valeur ajoutée dans la filière bois, de l’emploi, des revenus et du bien-être des ménages, ainsi que du produit intérieur brut (PIB).

Le Cameroun représentait en 2020, environ 44,6 % du PIB de la CEMAC et 48,92 % de la valeur totale de ses exportations (BEAC, 2021). La contribution du secteur bois au PIB du Cameroun en 2019 est de 4 % contre 0,6 % en République démocratique du Congo, 3,3 % au Gabon, 5,3 % au Congo et 13 % en République centrafricaine (Karsenty, 2021). Le bois brut était le 7e produit le plus exporté par Cameroun. Il représentait 4 % de la valeur totale des exportations du pays (INS, 2021). Dans le même temps, le bois scié était son 5e produit le plus exporté, représentant 9 % de la valeur totale de ses exportations (INS, 2021). Étant donné le poids important des grumes, l’interdiction de ces exportations pourrait avoir un impact important sur l’économie camerounaise et sur son empreinte carbone.

Cette mesure survient dans un contexte marqué par la décision prise par l’Union européenne (UE) en avril 2023, premier partenaire commercial du Cameroun (MINCOMMERCE, 2021), d’interdire les importations des produits issues de la déforestation, tels que l’huile de palme, le café, le soja, le bois, le cacao, le bétail, le caoutchouc, le charbon et les produits en papier imprimé. Les entreprises exportatrices desdits produits vers l’UE doivent dorénavant prouver que ceux-ci ne sont pas issus de la déforestation et ce depuis 2021 et mettre à la disposition des autorités compétentes des informations pertinentes, telles que les coordonnées de géolocalisation pour permettre des vérifications à partir des outils de surveillance satellitaire.

Il est à noter que, selon un rapport de l’Institut National de la Statistique de 2022, sur un potentiel estimé à 1,7 million de m³ de bois, le Cameroun a exporté 746 m³. Cela représente une baisse de 22% par rapport à l’année précédente, grâce à une politique fiscale plus contraignante. Afin d’encourager la transformation locale du bois, le nouveau texte en examen au Parlement prévoit également un régime d’incitations à l’investissement privé pour les unités de transformation des produits forestiers.

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bernardo carlos ndjomo
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