Fiscalité locale: la loi de trop?
Dernière mise à jours il y'a 1 ansExaminé le 21 novembre 2024 au parlement par les députés membres de la Commission des Finances et du Budget de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant fiscalité locale ambitionne de renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Un projet qui suscite beaucoup de remous au sein des populations.
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Présenté par le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, ce projet de loi propose d’instituer une « taxe de développement local », dont le fruit sera reversé aux communes. « Cette taxe est perçue en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations, notamment l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement des ambulances, l’adduction d’eau et l’électrification ». Des ambitions louables du côté du gouvernement mais au goût amer pour les populations, en proie aux mauvaises conditions de vie
Entre la vie chère, inflation dans plusieurs secteurs ... les populations ne savent plus où donner la tête, compte tenu des salaires déjà bas et des conditions de vies, s'il faut encore faire face à cette taxe qui sonne comme le coup de grâce sur la tête des camerounais déjà assommés.
Les bureaux exécutifs nationaux du Syndicat des enseignants du Cameroun(Synecam) et du Syndicat national des instituteurs contractuels et maîtres des parents(Snicomp) ont dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, en date du mercredi, 20 novembre 2024, manifesté leur totale désapprobation face à cette taxe, prétextant que ce projet de loi met en péril le bien-être des seigneurs de la craie, qui vivent déjà dans des conditions précaires au Cameroun. Pour ces deux syndicats, « les enseignants déjà confrontés à des conditions de travail difficiles, voient leurs efforts quotidiennement remis en question par des réformes qui ne prennent pas en compte leurs besoins essentiels ».
Cette situation vécue par les enseignants est la même dans tous les secteurs d'activités au Cameroun. Pour David " il est déjà assez difficile de vivre avec les 100.000 que je perçois chaque mois et que je dois repartir entre loyer, nutrition, transport et santé. Cette taxe est une mauvaise chose".
En cas d’adoption du projet de loi, la taxe de développement local sera prélevée sur le salaire de base des travailleurs des secteurs public et privé, à hauteur de 3 000 à 30 000 FCFA par an, selon les cas. Ainsi, une retenue globale de 3 000 FCFA sera effectuée chaque année sur les salaires de base des travailleurs compris entre 62 et 75 000 FCFA, contre 6 000 FCFA pour les salaires de base oscillant entre 75 001 et 100 000 FCFA. Pour ces deux catégories de salariés, la retenue mensuelle sera de 250 et 500 FCFA respectivement.
Aux salaires de base compris entre 100 001 FCFA et 125 000 FCFA, il sera appliqué une retenue annuelle de 9 000 FCFA, soit 750 FCFA chaque mois ; contre 12 000 FCFA par an pour les salaires de base compris entre 125 001 et 150 000 FCFA, correspondant à un prélèvement mensuel de 1000 FCFA. Selon le projet de loi susmentionné, le plus gros prélèvement s’effectuera sur les salaires de base mensuels supérieurs à 500 000 FCFA, pour lesquels la retenue annuelle au titre de la taxe de développement local sera de 30 000 FCFA, soit 2500 FCFA chaque mois.
Floyd Miles
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