Les échanges avaient pour cadre la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes. Autour de la table, des visages connus des uns et des autres.

Dans son propos liminaire, le Directeur Général des Douanes a souhaité la bienvenue aux participants, en rappelant le bien-fondé de cette concertation qui s'inscrit en droite ligne des prescriptions gouvernementales et de celles des institutions internationales. Les secteurs public et privé doivent promouvoir des relations franches et fructueuses.

Plus spécifiquement, il était question de sensibiliser les opérateurs de la filière « Divers d'Asie » sur la règlementation qui encadre leur secteur d’activités, de mettre un terme aux dysfonctionnements observés, et de trouver des solutions pérennes aux problématiques d’intérêt commun. Les objectifs finaux étant de garantir le commerce licite, de stimuler la saine concurrence pour une meilleure mobilisation et sécurisation des recettes de l’Etat. 

Les résultats positifs à atteindre se heurtent malheureusement à certaines distorsions relevées, notamment : les fausses déclarations de destinataires réels ; les importations de marchandises fortement taxées sous le couvert des divers ; le recours aux espèces uniques pour masquer la fraude des importations de divers ; les recours répétés aux RVC discordants ou partiels ; les défauts de RVC et la validation sous réserve de RVC ; l’usage non approprié des abattements et autres facilités ; la création de sociétés écrans pour entretenir et dissimuler la fraude sur le change ; l’existence des lieux clandestins de stockage de marchandises.

Des exposés ont marqué cette concertation.

Le premier exposé a été présenté par le Cabinet du Directeur Général des Douanes. Il a mis en lumière le cadre règlementaire par un rappel de la définition du vocable « Divers d’Asie », la détermination des marchandises éligibles conformément à la décision applicable en la matière, ainsi que les exclusions du champ des « Divers d’Asie ». 

Le deuxième exposé a été présenté par la Division du Contrôle des Opérations Financières du Commerce Extérieur et des Changes. Il était libellé autour du mode opératoire des entreprises fictives échantillonnées, les statistiques des transferts sans contrepartie qui affichent des montants colossaux transférés par certaines banques sans contrepartie, et les conséquences desdits transferts illicites sur la balance des paiements, les réserves de changes, le positionnement du Cameroun par le GAFI, voire la collecte des recettes fiscalo-douanières.

La troisième présentation des études et du monitoring a pointé le curseur sur les dysfonctionnements relevés dans la filière << Divers d'Asie >>, ainsi que les risques divers pour l’Etat du Cameroun en termes de risques budgétaires, de fragilité de l’économie nationale et de dévaluation de la monnaie.

Le quatrième exposé, articulé par la Division du Recouvrement et des Statistiques, a mis en exergue la dépense fiscale sur une période de quatre ans. La dépense fiscale est entendue comme les recettes auxquelles l’Etat a renoncé en octroyant aux opérateurs économiques certaines facilités. 

A l’issue des présentations et des échanges subséquents, les recommandations ci-après ont été formulées : Réserver un traitement équitable à tous les opérateurs de la filière et de rationnaliser les contrôles douaniers ; Subordonner le traitement des demandes de facilités à la preuve du transfert licite des fonds ; Appliquer les facilités uniquement sur la valeur transactionnelle et non sur les valeurs administratives ; Bannir l’usage des prête-noms qui met à mal la fiscalité aussi bien interne que de porte ; Engager les opérateurs de la filière à s’organiser en une corporation capable de s’autoréguler à l’instar de la filière friperie. Le délai prescrit pour la mise en œuvre pour cette recommandation est d’un (01) mois ; Réorganiser les contrôles mixtes Douane-Impôts-Trésor-Filière Mélanges d’Asie pour identifier et sanctionner les cas de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ; Sanctionner les RVC partiels et discordants, au même titre que les défauts de RVC ; Exclure du champ d’application des mélanges d’Asie, les articles fortement taxés et à forte valeur marchande ; Envisager, à court terme, le relèvement des minima de perception sur les mélanges d’Asie à 13 000 000 FCFA ; Catégoriser les mélanges en provenance d’Asie et formuler des propositions de valeurs et des droits et taxes, ainsi que les justificatifs par catégorie ; Relever le niveau de dédouanement des cargaisons à espèce unique par la consécration de la valeur transactionnelle au titre de l’évaluation desdites marchandises ; Déterminer à long terme les valeurs réelles des marchandises sur la base d’une analyse miroir ; Organiser une séance de travail avec la SGS, pour l’examen des griefs formulés par les opérateurs économiques ; Commettre une mission nationale auprès des opérateurs de la filière << Divers d’Asie >>, pour identifier leurs destinataires réels, afin que l’Administration puisse rattacher chaque opérateur économique ou importateur de mélange d’Asie à une boutique, un entrepôt ou tout autre lieu de stockage.

Rappelons que la Direction Générale des Douanes et le Consortium China Town Transit avaient signé un Protocole d’accord de collaboration le 10 décembre 2024, dans la salle de conférences de la Direction Générale des Douanes, en présence de GUO JIANJUN, Conseiller économique et commercial auprès de l’Ambassadeur de la République Populaire de Chine au Cameroun. Ledit Protocole vise spécifiquement : la réduction des délais et des coûts de passage des marchandises ; la lutte contre la concurrence déloyale ; la sécurisation des recettes douanières et fiscales ; l’élaboration de statistiques du commerce extérieur fiables et sincères ; la mise en place d’un cadre d’échange d’informations en vue de faciliter la communication sur les questions douanières et commerciales, y compris les changements de règlementation et les nouvelles procédures ;le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrefaçon par un partage d’informations relatives aux flux suspects et aux pratiques commerciales illégales ; la mise en place d'un système d’alerte rapide en cas de difficultés liées aux opérations douanières impliquant les entreprises du Consortium.

ADO, source celcom Douanes