Mise en demeure d'Afriland First Bank : une question d'exhaustivité

Dans une correspondance datée du 16 octobre 2025, le Directeur Général de la CDEC, Richard Evina Obam, a adressé une mise en demeure formelle à Afriland First Bank. La CDEC, s'appuyant sur des investigations complémentaires incluant l'examen des états financiers et du système CERBER de la banque pour l'exercice 2024, a émis des doutes sur l'exhaustivité et la sincérité des déclarations de fonds légalement dévolus. La CDEC reproche à l'établissement bancaire de ne pas avoir déclaré ni transféré au 1er juin 2024, en violation de la réglementation en vigueur, un montant cumulé de 36,542 milliards de FCFA. Ces sommes incluent  20,578 milliards de FCFA correspondant aux dépôts de garantie liés aux cautions des marchés publics et 15,963 milliards de FCFA de fonds logés dans des comptes bloqués. 

En plus de ces montants, la CDEC réclame des intérêts de retard s'élevant à 4,171 milliards de FCFA, portant le total des sommes exigibles par voie de mise en demeure à près de 40 milliards de FCFA. La CDEC a donné à Afriland First Bank un délai de trente jours pour procéder au transfert et à la déclaration exhaustive des fonds, sous peine d'émission d'un Avis de Mise en Recouvrement (AMR) et de l'envoi d'une mission de vérification dans les locaux de la banque.

Le différend sur les fonds sous séquestre (Mobile Money)

Le second point de friction, d'une ampleur encore plus grande (environ 126 milliards de FCFA), concerne les fonds de la clientèle cantonnés par Mobile Money Corporation auprès d'Afriland First Bank et placés sous séquestre judiciaire dans le cadre d'un litige distinct (affaire BESTINVER). Le Directeur Général de la CDEC a réagi à une injonction de la COBAC lui demandant de cesser toute action concernant ces fonds. Dans sa réponse, la CDEC rappelle avec fermeté son monopole légal sur la conservation des dépôts, consignations et séquestres judiciaires, une prérogative reconnue par la loi de 2008 et confirmée par la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) en 2023.

La CDEC soutient que le juge national est seul compétent pour statuer sur l'insaisissabilité des fonds ou la levée des séquestres, et non la COBAC ou la CDEC. La compétence de la CDEC se limite à la conservation des fonds ordonnée par les tribunaux. Les arguments avancés par Mobile Money Corporation (MMC)  et Afriland First Bank pour justifier la levée du séquestre, fondés sur des décisions judiciaires suspensives, sont non étayés, aucune copie de décision de mainlevée formelle n'ayant été fournie. La COBAC n'a aucune compétence en matière de séquestres judiciaires ou d'actions de recouvrement initiées par les entités publiques bénéficiant du privilège du Trésor, ces matières relevant de la réglementation nationale.

La CDEC a donc signifié à la COBAC qu'il ne lui était pas possible de donner une suite favorable à sa demande et l'a invitée à adopter une position réservée sur des problématiques relevant de la souveraineté et de la justice camerounaises. Ce bras de fer souligne la complexité de l'articulation entre le droit des procédures d'exécution nationales, le droit de la régulation bancaire régionale et les règles de transfert des fonds publics.

Source : lettre 801 de la CDEC a la COBAC et lettre 799 de la CDEC  a AFB