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Tchad : Vers une formalisation d'un Code du numérique

Dernière mise à jours il y'a 1 mois

Le Tchad est sur le point de franchir une étape déterminante dans la régulation de son espace digital. Face à la rapidité de la transformation numérique, considérée comme un moteur de développement socio-économique, les autorités tchadiennes s'apprêtent à finaliser un nouveau Code du numérique. Cette législation majeure est conçue pour intégrer les standards internationaux les plus récents en matière de cybersécurité, de protection des données et de gouvernance du cyberespace, fournissant ainsi au pays un dispositif juridique actualisé et conforme aux exigences mondiales.

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Ce projet a été officiellement présenté par Boukar Michel, ministre des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’administration, lors de la troisième édition de l’École Tchadienne de la Gouvernance de l’Internet (TCSIG), le mardi 9 décembre. Le ministre a rappelé l'enjeu fondamental pour la souveraineté nationale : affirmer que « le futur appartient à ceux qui identifient les opportunités avant qu’elles ne deviennent évidentes » et que la maîtrise des données est inséparable de la maîtrise du destin d'une nation. Ce Code vient solidifier un corpus de lois déjà en évolution. L’Assemblée nationale avait auparavant entériné une ordonnance cruciale visant à amender la loi de 2014 sur les communications électroniques. L'objectif était de moderniser le cadre réglementaire pour stimuler la concurrence, améliorer la couverture des réseaux et, de manière plus large, renforcer l'indépendance numérique du pays.

La mise en place de cette législation est un pilier central du plan national « Tchad Connexion 2030 ». Ce programme d'envergure projette 1,5 milliard de dollars d’investissements dans le secteur digital, avec la ferme intention d'élever le Tchad au rang des économies africaines de référence d'ici six ans. Le plan ambitieux vise non seulement à étendre la couverture du réseau pour connecter la majorité de la population, mais aussi à réaliser la numérisation complète et l'interconnexion des services publics et parapublics, offrant aux citoyens un accès intégral à l’e-gouvernement. Pour atteindre ces objectifs, le Tchad multiplie les initiatives de coopération avec des puissances numériques mondiales (comme les Émirats arabes unis, la Grèce, les États-Unis, le Canada ou l'Inde) afin de bénéficier de leur expertise et d'attirer les investissements.

Malgré cette dynamique législative et les efforts pour le désenclavement numérique, le pays doit faire face à des statistiques peu flatteuses qui soulignent l'ampleur du chemin à parcourir. Au dernier Indice de développement de l’e-gouvernement (EGDI) des Nations unies, le Tchad se classe à la 189e position sur 193 (avec un score de 0,1785), très loin des moyennes continentale (0,4247) et mondiale (0,6382). En matière de sécurité, il se situe dans l’avant-dernier palier (Tier 4) de l’Indice global de cybersécurité 2024 de l’UIT, avec un score de 48,67/100. Si le Tchad affiche déjà une solidité relative dans son cadre législatif et sa coopération internationale, la véritable mise en œuvre du Code du numérique devra être soutenue par un renforcement des moyens techniques, des mesures organisationnelles et des compétences nationales pour transformer le potentiel légal en réalité opérationnelle.


Ndjomo Carlos

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