Taxe numérique : La réforme qui vaut son pesant d'or
Dernière mise à jours il y'a 1 moisLe cœur de cette réforme réside dans l'abandon de la règle de l'établissement permanent au profit de la notion de « présence économique significative » (PES). Une société étrangère pourra désormais être assujettie à l'impôt sur les sociétés même en l'absence de bureau ou de représentant local, dès lors qu'elle remplit certains critères d'activité au Cameroun.
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Le fisc camerounais a établi deux seuils quantitatifs : une société sera reconnue comme ayant une PES si elle réalise 50 millions de FCFA de chiffre d’affaires par an ou si elle compte 1 000 utilisateurs localisés dans le pays. Cette approche couvre un large éventail de services numériques transfrontaliers, incluant les plateformes de streaming (Amazon Prime, Spotify), les régies de publicité ciblée (Meta Ads), les marketplaces (Alibaba) et les services d'infrastructure cloud. L'administration fiscale utilisera des indices techniques précis, tels que l'adresse IP et les coordonnées de facturation, pour déterminer la localisation des utilisateurs.
La principale difficulté technique, soit l'évaluation des bénéfices réels des plateformes non résidentes, est contournée par une méthode de calcul forfaitaire. Pour déterminer l'assiette imposable, la loi camerounaise estime que 10 % des revenus bruts réalisés auprès des utilisateurs locaux constituent le bénéfice imposable théorique. L'impôt sur les sociétés (IS) de 30 % est ensuite appliqué à ce montant. Cette ingénierie aboutit à un taux de prélèvement effectif de 3 % sur le chiffre d’affaires brut de la plateforme. Cette approche pragmatique s'aligne sur des modèles déjà adoptés dans d'autres pays africains, renforçant la cohérence fiscale régionale. Le dispositif offre néanmoins une porte de sortie : les multinationales peuvent opter pour le régime classique de l'IS en fournissant une documentation complète (prix de transfert et charges réelles), mais elles resteront soumises à un plancher d'imposition fixé à 3 % du chiffre d'affaires déclaré.
Pour garantir l'exécution de ces nouvelles obligations, l'État a prévu la création d'un guichet numérique unique. Ce portail permettra aux entreprises étrangères de s'immatriculer facilement, d'effectuer leurs déclarations mensuelles de chiffre d'affaires et de procéder au paiement de l'impôt au plus tard le quinzième jour du mois suivant.
Ce nouveau dispositif fiscal est perçu comme une source de financement essentielle. Selon les projections de l'administration fiscale, il pourrait rapporter au moins 5 milliards de FCFA par an au Trésor public. Ce montant est appelé à croître progressivement avec l'intensification des usages numériques au Cameroun, traduisant un effort de modernisation fiscale et une quête d'équité en assurant que les profits tirés du marché national contribuent équitablement au développement du pays.
bernardo carlos ndjomo
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Floyd Miles
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