SUSPENSION PAR LA COBAC DU TRANSFERT DES FONDS A LA CDEC: LE CONTREPIED DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Dernière mise à jours il y'a 1 ansC’est dans une correspondance signée du 1er Aout 2024, du Ministre d’Etat, Secrétaire Général à la Présidence de la République, Ferdinand NGOH NGOH, adressée au Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE, que sont répercutées les très hautes directives du Chef de l’Etat, quant à la poursuite des missions de la Caisse de Dépôts et Consignations dont la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) s’est constituée en un caillou dans la chaussure.
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Les faits sont sacrés et les commentaires libres. En date du 11 juillet 2024, la COBAC, dans une correspondance, demandait la suspension des transferts des avoirs en déshérence à la CDEC. Suite à cela, le Directeur Général de la Caisse de Dépôts et consignations du Cameroun avait alors saisi sa hiérarchie à savoir le ministère des Finances, en date du 29 juillet 2024, à effet de dénoncer l’ingérence de la COBAC, dans l’activité nationale et républicaine de la structure dont il a la charge. La COBAC a ainsi poussé le vice plus loin en signant des correspondances, invitant d’une part les établissements de crédit à surseoir au processus des transferts et d’autre part au Directeur Général de la CDEC à prendre part à Libreville, au Gabon à une concertation au sujet des options d’encadrement des activités des Caisses de dépôts et consignations au niveau de la CEMAC.
Respectueux des conventions et réglementations internationales et sous régionales en vigueur en matière de gestion des finances publiques, le Chef de l’Etat Paul BIYA va prendre à contrepied, la COBAC. Déjà, l’absence manifeste de fondement juridique de ces actes qui violent la procédure prévue pour la prise de décision au niveau de la COBAC et le champ de compétences de ladite institution, les dépôts et consignations ne faisant pas partie des matières transférées à la Communauté, sont ce qui fait de l’activité de la CDEC, une activité souveraine en conformité aux dispositions pertinentes du droit National en vigueur élaborées et mises en œuvre conformément aux hautes directives du Chef de l’Etat.
« J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir : inviter la COBAC, à rapporter sa correspondance du 11 juillet 2024 relative à la suspension du processus de transfert des avoirs en déshérence, et d’axer ses réflexions sur d’éventuelles activités bancaires résiduelles susceptibles d’être exercées par la Caisse de Dépôts et Consignations lorsque celles-ci n’ont pas créé des filiales à cet effet … Veiller avec la CDEC et en application de l’article 55 du décret No 2011 /105 du 15 Avril 20211 portant organisation et fonctionnement de cet organisme, à la poursuite effective, diligente et sereine du processus de transfert des fonds entamé ». Voilà qui substantiellement vient restituer la CDEC dans son bon droit, à lire le propos du SGPR, s’adressant au Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE.
Auteur: Donald OMOLOBINA
Floyd Miles
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