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SÉNÉGAL : De nouveaux outils pour lutter contre la corruption

Dernière mise à jours il y'a 5 mois

Dans le cadre d'une session parlementaire axée sur la transparence, le Sénégal a adopté deux textes de loi fondamentaux : la loi sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte et la loi sur l’accès à l’information. Ces réformes témoignent d'une volonté politique affirmée de consolider l'État de droit, de renforcer la lutte contre la corruption et de bâtir une relation de confiance entre l'administration et les citoyens.

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Loi sur les lanceurs d’alerte (n°13/2025) offre une protection intégrale aux personnes qui signalent des faits de corruption ou de fraude. Cette protection s’étend aux proches et garantit l'anonymat, avec un accès à l'identité possible seulement avec l'accord de l'intéressé et sur décision de justice. Pour encourager les signalements, une prime de 10 % des montants récupérés est prévue. Une immunité est également accordée en cas de participation aux faits, si l'intéressé se dénonce avant l'ouverture d'une enquête et restitue les sommes perçues. La loi impose également à toutes les administrations et entreprises privées d'établir des systèmes internes de réception des alertes.


Loi sur l’accès à l’information (n°14/2025) consacre un droit universel d'accès à l'information publique pour toute personne physique ou morale légalement établie au Sénégal. La procédure de requête est simplifiée, et les administrations sont tenues de répondre dans un délai strict de 8 jours, voire moins en cas d'urgence. Le droit est gratuit, et les refus doivent être motivés, avec un droit de recours auprès de la Commission nationale d’Accès à l’Information (CONAI). Des sanctions financières de 500 000 à 10 millions FCFA sont prévues pour les contrevenants.


L’adoption de ces lois est une étape essentielle pour la gouvernance au Sénégal. La loi sur les lanceurs d’alerte crée un mécanisme dissuasif contre la corruption en incitant les citoyens à signaler les abus et en les protégeant de toutes représailles. La loi sur l'accès à l’information renforce le principe de la redevabilité des institutions publiques en permettant aux citoyens d'exercer un contrôle sur la gestion des affaires publiques, ce qui est vital pour la confiance entre le peuple et ses dirigeants.


Ces lois ont un impact direct sur l'économie. La transparence dans la gestion publique et le renforcement de la lutte contre la corruption créent un environnement plus prévisible et moins risqué pour les investisseurs. Un cadre juridique qui garantit l'accès à l'information et qui protège les lanceurs d'alerte réduit l'incertitude et les coûts liés à l'opacité administrative, ce qui est un facteur déterminant pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). En montrant un engagement solide envers la bonne gouvernance, le Sénégal se positionne comme un pays fiable et attractif sur la scène internationale.



BCN

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bernardo carlos ndjomo
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