L'objectif régalien est de juguler l'érosion de l'assiette fiscale induite par la sous-déclaration des opérateurs économiques. L'exécutif cible des filières en forte croissance, théoriquement assujetties au régime de droit commun, incluant une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 15 % et un impôt sur les sociétés fixé à 25 %, taux ramené à 15 % pour les structures de jeux de hasard.

L'évaluation des niches fiscales met en évidence des masses monétaires en expansion constante, qui échappent pour partie au contrôle de l'administration des impôts. Les projections gouvernementales évaluent le marché des jeux d'argent à près de 20 millions de dollars, tandis que la valeur globale du commerce électronique avoisine 150 millions de dollars. Dans le segment des technologies financières, les transactions opérées via la monnaie mobile ont culminé à 10,9 milliards de FCFA au terme de l'exercice 2024, alors que les transferts de fonds internationaux ont brassé un volume de 975 milliards de FCFA sur la même période. La mise en place de la solution technique permettrait un suivi automatisé des flux de capitaux afin de sécuriser les recettes de l'État auprès d'opérateurs dont la contribution fiscale demeure marginale au regard de leurs chiffres d'affaires réels.

Le modèle de financement proposé par le prestataire repose sur un mécanisme de partage de gains, n'exigeant aucune dotation budgétaire initiale de la part du Trésor public. La clause financière prévoit l'attribution à N-Soft de 60 % des recettes fiscales supplémentaires collectées par le canal de l'application numérique, la quote-part résiduelle de 40 % revenant à l'État équatoguinéen. Le schéma d'intéressement doit faire l'objet de négociations d'arbitrage avec le ministère des Finances. Pour appuyer son offre, le groupe technologique met en avant les résultats opérationnels obtenus au Tchad, où l'exploitation d'une plateforme similaire entre 2017 et 2019 aurait généré 20 millions d'euros de plus-values fiscales, malgré la rupture ultérieure du contrat qui a donné lieu à un arbitrage devant la Cour d'appel de Paris en septembre 2024.

Asaba