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Recettes non fiscales : Recouvrement poussif

Dernière mise à jours il y'a 6 mois

La Banque africaine de développement (BAD) indique dans son dans son rapport 2025 sur le Cameroun, que le Trésor public n’a collecté que 331 milliards de FCFA de recettes non fiscales en 2024. Cette enveloppe, selon les données de l’institution bancaire panafricaine, représente un peu plus de 50% d’un potentiel estimé à 600 milliards de FCFA par an, mettant ainsi « en évidence un important espace fiscal encore non exploité ».

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Le Cameroun affiche une performance relativement favorable en comparaison avec d’autres pays d’Afrique centrale. En 2024, les recettes non fiscales représentaient 1,1% du PIB en République centrafricaine, 0,9% en Guinée équatoriale, 0,7% en République du Congo et 0,7% au Gabon », détaille le rapport de la BAD.


Selon le Document de programmation économique et budgétaire 2026-2028, élaboré par le ministère des Finances, le gouvernement entend augmenter le volume de recettes non fiscales collectées d’environ 50% en 4 ans, pour le faire passer à 450 milliards de FCFA en 2028.


Il est important de reconnaître que malgré cette contre-performance en matière de collecte de recettes non fiscales, qui ont représenté 1% du PIB en 2024, après 1,1% en 2023, le pays fait mieux que nombre de pays de la Cemac.


Pour améliorer les chiffres, le gouvernement prévoit l’introduction de nouvelles sources de revenus. Il envisage par exemple de prélever des frais de visa correspondant à 5% du montant des honoraires sur les contrats de travail des experts étrangers. Il prévoit également de sanctionner les contrats non régularisés en imposant une pénalité équivalente à trois mois de salaire brut ou 5% des honoraires concernés.


Une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de FCFA est aussi envisagée pour les opérateurs sanctionnés qui souhaitent reprendre leurs activités dans la commande publique. Ce montant correspondra à 2% de la valeur du marché concerné.


Par ailleurs, toute demande d’ouverture d’un centre de formation professionnelle sera assujettie à des frais d’agrément fixés à 150 000 FCFA. L’exploitation d’œuvres cinématographiques donnera lieu au paiement de 200 000 FCFA par an. Quant aux certificats électroniques délivrés par le ministère des Marchés publics, ils seront payants à hauteur de 100 000 FCFA par an, selon un mécanisme traçable. 



ADO

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bernardo carlos ndjomo
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