La précédente législation de 2008 s'était progressivement révélée inefficace et dépassée par les exigences de la gouvernance moderne. Les analyses du Ministère des Finances soulignaient des faiblesses persistantes entravant la transparence, la saine concurrence et l'efficacité des investissements étatiques. L'existence de pratiques comme l'entente directe compromettait l'équité des procédures et dissuadait les opérateurs sérieux. Le nouveau Code des marchés publics est donc une réponse directe à ces dérives. Il vise à rétablir la confiance, à assainir l'environnement des affaires et à garantir que les fonds de l'État soient employés de la manière la plus efficace possible, notamment dans le contexte de mobilisation limitée des ressources. En renforçant la clarté des procédures, le gouvernement cherche également à consolider la confiance des partenaires au développement, essentielle pour le financement du pays.

L'un des axes fondamentaux de cette réforme est la mise en place de mécanismes protecteurs et incitatifs en faveur des entreprises nationales et régionales. La RCA emploie désormais la commande publique pour stimuler activement la croissance de son tissu productif, notamment des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

Pour concrétiser cette orientation, plusieurs dispositifs ont été instaurés. Une Marge Préférentielle de 5 % est introduite au bénéfice des entreprises centrafricaines et de celles issues des autres pays de la CEMAC. Ce mécanisme confère un avantage concurrentiel aux PME locales lors des appels d'offres face aux firmes étrangères, en leur permettant d'être retenues même si leur offre est légèrement supérieure en prix. Par ailleurs, pour assurer leur participation effective, un Seuil de Réservation est institué : un seuil minimal de marché est fixé à 2,5 milliards de FCFA pour les PME. Enfin, la loi valorise et encourage la Sous-Traitance à des entités locales, particulièrement lorsque le savoir-faire national est disponible, assurant ainsi une diffusion plus large des retombées économiques. 

Au-delà de l'appui aux PME, la nouvelle législation introduit des normes plus strictes en matière de transparence et de sécurité juridique. Cela se manifeste notamment par l'Abaissement du Seuil de Publicité : le seuil au-delà duquel la publicité d'un marché devient obligatoire est abaissé à 10 millions FCFA. Cette disposition améliore l'accès à l'information pour tous les opérateurs et augmente de fait la concurrence. Une autre disposition majeure est l'obligation pour tous les attributaires de marchés d'assurer leurs marchandises importées via une police d’assurance contractée localement. Cette exigence de l'Assurance Locale sécurise les opérations et apporte un soutien bienvenu au secteur centrafricain des assurances. Selon Hervé Ndoba, ces ajustements visent à rendre le secteur des marchés publics « plus transparent, équitable et efficace », le positionnant ainsi en accord avec les principes de la gouvernance moderne. La RCA utilise donc désormais son cadre légal non seulement pour gérer ses dépenses, mais surtout pour orienter son développement économique durable.

Bernardo