La divulgation de cette procédure de contentieux par la Chambre des comptes, dans son rapport de certification des comptes 2024, met en lumière les conséquences immédiates de la décision gouvernementale prise en début d'année.

Attribué en 2019, le contrat confiait à Tollcam la conception, la construction, mais aussi l'exploitation et la maintenance des 14 postes de péage automatique pour une durée de 18 ans. Or, par une correspondance datée du 2 février 2024, le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a notifié à Tollcam la résiliation de la partie exploitation et maintenance, transformant le PPP initial en un simple marché public de conception et de construction.

Ce changement de modèle est l'élément déclencheur de la réclamation. Si une procédure de règlement amiable est en cours, son issue reste incertaine, obligeant l'opérateur privé à judiciariser le différend pour recouvrer les montants qu'il estime dus. Le revirement est d'autant plus frappant qu'il annule un processus initié près de huit ans auparavant, qui avait pourtant fait l'objet d'une validation technique et financière en 2016. À l'époque, le Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa) et le ministère des Finances (Minfi) avaient donné leur avis favorable à la structuration en PPP, préférée au marché public jugé trop complexe pour la mobilisation de financements.

Selon des sources internes à l'administration, la remise en cause du contrat émanerait directement de la Présidence de la République, sur la base d'une évaluation considérant le coût du modèle économique initial comme excessif. Pour un investissement de base évalué à 42 milliards de FCFA par Tollcam, le partenaire privé devait percevoir, sur la période contractuelle, un montant total de 195 milliards de FCFA TTC en loyers.

Bien que le ministère des Travaux publics (Mintp) ait avancé un scénario financier prometteur – un gain net projeté de 437,6 milliards de FCFA pour le Trésor public d'ici 2041 avec le modèle automatisé, contre 210,7 milliards FCFA sans modernisation – la perception d'une rente trop élevée par l'opérateur privé a prévalu dans la décision de résiliation. Au-delà de la seule question financière, l'article met en exergue des préoccupations persistantes concernant la traçabilité des recettes. Un document interne du Mintp évoque des réserves sur l'intégrité de la connexion des systèmes de collecte (paiements électroniques et espèces) avec le système central de l'administration publique. Cette exigence de contrôle, fondamentale pour sécuriser les recettes routières, est un point sensible dans la mise en œuvre du dispositif, alors même que sept des quatorze postes sont déjà construits et attendaient leur mise en service. 

Le contentieux avec Yaoundé s'inscrit, par ailleurs, dans un contexte de réorganisation stratégique chez l'un des actionnaires de Tollcam. Le groupe Egis, après avoir vu son actionnaire de contrôle Tikehau engager un processus de cession de ses activités africaines considérées comme moins rentables, pourrait voir ce litige impacter sa stratégie et sa capacité à maintenir son engagement sur des projets de long terme dans la zone. L'ouverture de l'arbitrage devant la CCI de Paris transforme ainsi le projet d'automatisation des péages en un cas d'étude sur les risques souverains associés aux PPP, soulevant des questions quant à la stabilité des cadres contractuels et l'attractivité des investissements étrangers dans les infrastructures au Cameroun. L'État devra maintenant gérer ce passif tout en cherchant à finaliser la modernisation de son réseau routier par d'autres moyens.