Désormais, l'Attestation de Conformité Fiscale (ACF) s'impose comme le sésame obligatoire pour les actes les plus essentiels de la vie civile et économique. Ce document, qui atteste de la régularité du citoyen vis-à-vis du fisc, est désormais exigé pour toute demande de passeport, l'établissement d'une carte grise ou encore pour la réalisation d'opérations d'importation par les particuliers.

Cette offensive administrative vise à corriger un déséquilibre chronique dans la mobilisation des ressources internes. En 2024, la collecte de l'IRPP n'a atteint que 15 milliards de FCFA sur un objectif initial de 25 milliards, révélant un taux d'échec de 40 %. Pour inverser cette tendance, l'État mise sur la coercition numérique et l'interconnexion des fichiers. Les systèmes d'information des douanes, des transports et de la Direction Générale des Impôts (DGI) sont désormais liés, rendant quasiment impossible toute transaction majeure sans un quitus fiscal valide. Le temps de la simple incitation, marqué par l'introduction de la déclaration pré-remplie en 2025, semble avoir cédé la place à un verrouillage systématique de l'accès aux services publics.

L'arsenal répressif se dote également de sanctions financières automatiques et graduées. L'absence de déclaration annuelle de l'IRPP est désormais sanctionnée par une amende forfaitaire de 100 000 FCFA. Pour les entreprises, la rigueur est tout aussi stricte : des amendes administratives dématérialisées allant de 50 000 FCFA pour les contribuables relevant de l’Impôt général synthétique (IGS) à 200 000 FCFA pour les grandes entreprises sont systématiquement appliquées en cas de manquement. En outre, les opérateurs affichant un chiffre d'affaires supérieur à un milliard de FCFA sont désormais tenus d'annexer à leur Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) un rapport de revue fiscale certifié par un conseil agréé, renforçant ainsi la transparence des comptes.

Pour tarir la fraude documentaire, la DGI impose l'authentification systématique des documents fiscaux via QR Code sur son portail officiel avant tout paiement de prestation par les comptables publics. Cette mesure s'accompagne d'une surveillance accrue de la sortie du fichier des contribuables : toute cessation d'activité doit désormais faire l'objet d'un préavis de trois mois, afin d'empêcher la disparition subite des entreprises dites "écrans". En publiant la liste des usagers à jour et celle des inactifs, le fisc camerounais entend instaurer une culture de redevabilité forcée, transformant le civisme fiscal en une condition sine qua non de la liberté de mouvement et de propriété.

Ndjomo Carlos