Géomètres et promoteurs immobiliers en désaccord avec la loi des finances
Dernière mise à jours il y'a 11 moisLa pomme de discorde est la loi de finances pour l'année 2025 qui met un terme à l'exonération des frais d'État liés aux cessions, dont bénéficiaient jusqu'à présent les cabinets de géomètres opérant en clientèle privée au Cameroun. Cette réforme, inscrite à l'article 22 de la loi, est présentée comme une initiative visant à augmenter les recettes publiques non fiscales. Toutefois, les professionnels du secteur soulignent qu'elle entraîne une augmentation « significative » des coûts pour les usagers des services fonciers.
Lire aussi : Climat des affaires: Les PME face au manque criard de financement
ans une lettre adressée le 14 janvier dernier au ministre des Finances, le Syndicat national des géomètres et topographes du Cameroun (SNGT) exprime ses préoccupations face à cette évolution, qui pourrait compromettre la pérennité des cabinets de géomètres et topographes. En 2023, les frais étaient limités à 50 000 FCFA pour une superficie de cinq hectares, mais la nouvelle réglementation impose désormais un tarif de 50 000 FCFA par hectare, ce qui représente une multiplication par cinq des coûts pour une surface équivalente.
De plus, pour les terrains situés en zone urbaine, un tarif supplémentaire de 7 000 FCFA est désormais appliqué pour chaque tranche de 100 m² excédentaire, ce qui alourdit encore plus la charge financière pesant sur les propriétaires fonciers et les promoteurs immobiliers. Cette situation soulève des inquiétudes quant à l'accessibilité des services fonciers et à l'impact sur le développement immobilier dans le pays. Les frais d'État liés à la cession englobent des services tels que l'évaluation du terrain, les travaux de levé, les calculs, l'élaboration des plans et la délivrance des procès-verbaux. Auparavant, les géomètres privés exécutaient ces tâches en utilisant leurs propres ressources, sans faire appel aux équipements ou aux moyens publics, à l'exception de la vérification et de l'approbation finale des travaux réalisés. Cependant, avec l'élimination de l'exonération et l'instauration des frais d'État de cession, les coûts ont considérablement augmenté.
Pour une superficie de 50 hectares, les promoteurs sont désormais contraints de débourser 34,9 millions FCFA uniquement pour l'État de cession, ce qui représente le double du coût des études topographiques effectuées. Ce montant, jugé excessif pour une opération qui se limite essentiellement à la vérification et à l'approbation, a profondément perturbé l'équilibre financier du projet. Face à cette situation, les promoteurs se voient dans l'obligation de répercuter ces charges supplémentaires sur leurs clients. En conséquence, le prix du mètre carré a été révisé à 12 000 FCFA, contre 10 000 FCFA précédemment, ce qui illustre l'impact direct de ces nouvelles exigences financières sur le marché immobilier.
Bernardo NDJOMO
bernardo carlos ndjomo
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Floyd Miles
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