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Foncier urbain : Les frais planimétriques réduits de 50%

Dernière mise à jours il y'a 1 semaine

L'accès à la propriété foncière en milieu urbain bénéficie d'une bouffée d'oxygène fiscale à la faveur de la loi de finances 2026. Dès ce mois de janvier, le gouvernement camerounais applique un abattement de 50 % sur les tarifs des prestations topographiques et cadastrales. Cette mesure ramène le coût des travaux planimétriques (incluant les bornages d'immatriculation, de concession, de morcellement et de délimitation) à 2 500 FCFA par are supplémentaire pour toute surface excédant 5 000 m², contre 5 000 FCFA lors de l'exercice précédent.

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Cet arbitrage budgétaire intervient comme une réponse directe aux préoccupations des usagers, lourdement impactés par le renchérissement des actes administratifs observé en 2025. En allégeant la charge financière des requérants, l'État ambitionne d'accélérer la régularisation des occupations de terrain et de réduire le volume des transactions sous seing privé, souvent sources de litiges interminables. Toutefois, cet allègement ne concerne pas les travaux altimétriques, tels que les plans de masse et de situation nécessaires à l'obtention du permis de bâtir, dont le tarif reste inchangé à 3 500 FCFA par are au-delà de 1 000 m².

La réforme tarifaire s'accompagne d'un durcissement du cadre réglementaire visant à assainir un secteur cadastral longtemps miné par l'insécurité. Selon les experts de l'ordre des géomètres, l'évolution législative entre 2023 et 2026 consacre un renforcement des mécanismes de contrôle. La reproduction non autorisée de documents techniques sensibles, à l'instar des extraits géodésiques ou des tirages cadastraux, est désormais strictement prohibée afin de garantir la traçabilité des opérations et de prévenir les malversations foncières qui s'intensifient avec l'expansion urbaine.

cette politique traduit une volonté de modernisation des services du cadastre. En cherchant un point d'équilibre entre la mobilisation des recettes publiques et l'accessibilité financière pour les citoyens, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) tente de résorber le déficit de titres fonciers. Pour les observateurs du marché immobilier, la réussite de cette mesure dépendra de la célérité des agents administratifs à traiter les dossiers, dont la complexité technique croissante nécessite une vigilance accrue sur la qualité des relevés fournis.


Ndjomo Carlos

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