FISCALITÉ : YAOUNDÉ RECONFIGURE SON SYSTÈME
Dernière mise à jours il y'a 2 moisLe gouvernement camerounais s'apprête à opérer une révision profonde de son dispositif d'incitation à l'investissement privé. La loi sur les investissements en cours d'examen au Parlement substitue l'ancien système basé sur les réductions d’impôt (en vigueur depuis 2013) par un mécanisme de crédit d’impôt. Selon le ministre de l’Économie, Alamine Ousmane Mey, cette migration constitue l'ajustement fiscal le plus significatif du nouveau texte.
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L'objectif de cette réforme est de moderniser et d'optimiser l'attractivité du cadre fiscal en alignant les pratiques camerounaises sur les instruments considérés comme les plus efficaces par les fiscalistes internationaux. La distinction entre les deux instruments réside dans leur impact sur l'obligation fiscale. Contrairement à une simple réduction, le crédit d’impôt est un avantage fiscal qui, tout en étant plafonné (à 50 % du taux global de l'impôt dû), introduit une flexibilité déterminante : la possibilité de reporter le reliquat non utilisé sur les exercices fiscaux suivants. Le ministre a insisté sur le fait que le crédit d'impôt est un outil plus souple, permettant aux entreprises d'ajuster le règlement de leur obligation fiscale en fonction de la rentabilité réelle de leurs projets et de leur profil d'activité. Il réduit la pression fiscale immédiate tout en assurant un soutien dans la durée.
La nouvelle architecture fiscale établit des plafonds d’avantages substantiels, corrélés à la nature et à la localisation de l'investissement. Les crédits d'impôt peuvent atteindre 75 % du montant investi sous le régime commun. Ce taux est relevé à 80 % pour les projets situés dans des zones de développement prioritaires. L'une des innovations majeures réside dans la possibilité de reporter cet avantage sur les cinq exercices fiscaux suivants. Ce report est spécifiquement conçu pour apporter un soutien direct et prévisible aux projets qui nécessitent une forte intensité capitalistique, dont la rentabilité peut ne pas se matérialiser dès les premières années d'exploitation. En parallèle, le gouvernement a rationalisé la durée d’octroi des avantages fiscaux. La phase d’exploitation ouvrant droit à ces incitations est réduite de dix à cinq ans, avec une extension à sept ans pour les investissements orientés vers l’exportation ou réalisés en zone économique spéciale.
Selon les experts consultés par le ministère, cette transition vers le crédit d'impôt n'aura pas d'impact négatif sur la trésorerie des entreprises. Au contraire, en permettant de lisser l'allègement fiscal dans le temps, le dispositif est perçu comme un facteur contribuant à la gestion optimisée des engagements fiscaux, sans pour autant compromettre les recettes fiscales de l'État à moyen terme. Le Cameroun s'engage ainsi dans une politique d'incitation plus moderne, cherchant à récompenser l'effort d'investissement par un allègement fiscal modulable et durable.
bernardo carlos ndjomo
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Floyd Miles
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