Fiscalité : Le Congo prépare sa mise en conformité CEMAC
Dernière mise à jours il y'a 2 moisL'année 2026 marquera un tournant majeur pour le système fiscal congolais, avec l’entrée en vigueur d'une réforme qui vise simultanément la modernisation interne et l’alignement sur les directives de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale). Le gouvernement s'engage dans une refonte structurelle pour élargir l'assiette des contribuables et rendre le système plus équitable.
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Le pilier central de cette réforme est la bascule de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) vers l'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS). Cette réorganisation de la fiscalité des revenus a pour but d'encadrer plus efficacement la déclaration des traitements, de simplifier le dispositif pour les contribuables et de lutter contre l'érosion de la base imposable. Un nouveau seuil d'imposition est notamment fixé à 615 000 FCFA. Ce montant résulte d'un mécanisme recalculé à partir du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) ajusté, intégrant l'abattement légal de 20 %. L'objectif de cette réorganisation est de renforcer la progressivité de l'impôt tout en assurant une meilleure protection des revenus les plus modestes.
L'un des bouleversements introduits par la réforme est la suppression progressive du quotient familial, une mesure qui est une exigence des directives communautaires de la CEMAC. Le Congo a opté pour une transition souple qui s'étendra sur toute l'année 2026 afin de ne pas provoquer de choc fiscal brutal pour les ménages. Durant cette phase transitoire, le système actuel reste applicable. L'administration étudie parallèlement des alternatives compensatoires pour les ménages, comme une augmentation du taux d'abattement, l'instauration d'un mécanisme forfaitaire par enfant, ou encore l'application d'un taux proportionnel unique. En plus de répondre à l'impératif d'harmonisation sous-régionale, ce réajustement est censé accroître l'équité, le quotient familial ayant souvent été source de disparités entre contribuables en fonction de leur situation matrimoniale.
La réforme s’étend également aux impôts indirects, notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée au cordon douanier. Certains produits historiquement exonérés, car considérés comme essentiels (notamment le lait et le riz) passent désormais d'une exonération totale à un taux réduit de 5 %. Cette requalification en produits de consommation courante génère un changement technique important : elle permet désormais aux importateurs de bénéficier de crédits de TVA récupérables. Ce nouvel environnement nécessite cependant une mise à jour rapide de l'Annexe 3 de la Loi TVA pour éviter toute incohérence entre les textes juridiques et garantir la sécurité du traitement de ces marchandises. Dans son ensemble, la réforme fiscale 2026 vise à moderniser le cadre juridique pour le rendre plus opérationnel, tout en s'alignant sur les standards de la CEMAC. L'année 2026 s'annonce comme une période d'essais et d'ajustements, où la mise en œuvre progressive et la capacité à apporter des corrections juridiques rapides détermineront le succès de cette refonte fiscale structurante.
bernardo carlos ndjomo
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Floyd Miles
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