Selon le maire Yannick Martial Ayissi Eloundou, parler de digitalisation aujourd’hui, c’est embrasser l’ère du numérique dans son ensemble. Ce processus ne concerne pas uniquement l’état civil, mais aussi d’autres secteurs comme les impôts et la dématérialisation des marchés publics. Bien que ce ne soit pas un phénomène nouveau, il est convenable de s’adapter aux avancées technologiques et à l’innovation.

Il est important de rappeler qu’en décembre 2024, le Chef de l’État a promulgué la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024, qui organise le système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun. C’est une avancée majeure dans notre législation, car elle introduit la digitalisation et le traitement numérique des données d’état civil. « Nous avions déjà les actes d’état civil avant mais désormais, les actes sont informatisés et synthétisés dans un fichier national géré par le Bureau National de l’État Civil (BUNEC) », laisse entre le chef de l’exécutif communal de l’arrondissent de Yaoundé II.

Pour ce qui est des innovations dans les procédures, ce système simplifie considérablement la vie des citoyens. C’est conscient des difficultés que rencontrent les usagers pour obtenir un acte de naissance, et encore plus lorsqu’ils le perdent, que cette mesure n’a pas d’égale. Jusqu’à présent, la reconstitution d’un acte nécessitait un long processus impliquant la mairie et le tribunal. Avec cette innovation, toutes les informations sont stockées sur un serveur sécurisé géré par le BUNEC. Ainsi, en cas de perte, il suffit de se rendre à la mairie pour obtenir un nouvel acte ayant la même valeur juridique que l’original. Ce système est également une réponse aux pertes de documents liées aux catastrophes (incendies, inondations) ou aux déplacements de populations dans les zones transfrontalières.

Il s’agit désormais d’un système de gestion synthétisé. La loi fixe des délais précis pour la délivrance des actes d’état civil. Pour les naissances, les déclarations doivent être faites dans un délai de 90 jours. Une fois le dossier enregistré à la mairie, l’acte peut être délivré en 48 à 72 heures. Pour les actes de décès, la procédure est encore plus rapide : si toutes les conditions prévues par la loi sont remplies, l’acte peut être obtenu immédiatement. Grâce à la digitalisation, un acte de naissance peut désormais être délivré le jour même.

Dès lors, pour obtenir un acte d’état civil, c’est simple. Pour un acte de naissance par exemple, lorsque le parent se présente à la mairie avec tous les documents requis, le secrétaire d’état civil enregistre les données numériques. Celles-ci sont ensuite soumises au parent pour vérification avant d’être transmises électroniquement au bureau du maire. Grâce à un tableau de bord numérique, le maire vérifie et valide les informations par sa signature électronique, sécurisée par l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) qui délivre les certificats de signature. Une fois cette étape franchie, l’acte de naissance est immédiatement imprimé et remis au parent.

Tout à côté de ces procédures, il existe un moyen de vérification de l’authenticité de l’acte établi. Chaque acte est sécurisé grâce à un code-barres permettant une vérification instantanée. Ce code contient toutes les informations relatives à l’acte et permet d’en attester l’authenticité. De plus, tous les actes sont transmis par un serveur sécurisé au BUNEC, qui assure le suivi et la gestion du fichier national de l’état civil.

Pour faciliter l’accès à ce service, le maire, Yannick Martial AYISSI, entend  installer des bureaux d’état civil à l’Hôpital Central et à la Fondation Chantal Biya. Ces bureaux seront équipés de matériel informatique permettant aux mères d’enregistrer directement la naissance de leur enfant, sans avoir à se déplacer jusqu’à la mairie. Les informations seront instantanément transmises à nos services. Ce dispositif sera progressivement étendu à d’autres structures hospitalières afin de rapprocher davantage l’état civil des populations et de garantir une mise en œuvre efficace de la digitalisation.

Donald OMOLOBINA