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Digitalisation des procédures : au tour du timbre fiscal

Dernière mise à jours il y'a 1 ans

À compter du 15 novembre 2024, le timbre fiscal au Cameroun ne se présentera plus sous la forme d’une empreinte physique, annonce le ministre des Finances, Louis Paul Motaze.

Lire aussi : Réforme de la Fiscalité Locale : Vers une Autonomie Financière Renforcée des CTD

Cette dématérialisation concerne tous les timbres fiscaux, y compris ceux ordinairement apposés sur les photocopies ou copies des documents. Les documents concernés sont :

- le permis de conduire;

- la carte grise et duplicata;

- le permis de port d'arme;

- le permis et licence de chasse;

- le permis de recherche à but scientifique;

- les contrats de transport;

- la mutation totale;

- le morcèlement judiciaire;

- le morcèlement par-devant notaire;

- le retrait d'indivision;

- l’immatriculation directe et duplicatum.

Cette réforme vise à sécuriser les recettes et à lutter contre les pratiques frauduleuses. Les machines à timbrer, souvent impliquées dans ces pratiques, ne seront plus utilisées. Le montant forfaitaire du timbre fiscal est de 300 000 FCFA, selon la réglementation.

La dématérialisation du timbre fiscal facilitera les démarches administratives et renforcera la sécurité des transactions. Les contribuables pourront désormais obtenir leur timbre fiscal en ligne, sur la plateforme de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Nul doute, la dématérialisation du timbre fiscal est une étape importante dans la digitalisation de l'administration fiscale au Cameroun. Elle contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des services publics.


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Ophelie Ada Zoa
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