Réforme de la Fiscalité Locale : Vers une Autonomie Financière Renforcée des CTD
Dernière mise à jours il y'a 1 ansLe Cameroun s'apprête à réformer sa fiscalité locale, avec pour objectif de renforcer l'autonomie financière des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Un projet de loi, soutenu par le président Paul Biya, sera soumis au Parlement lors de la session budgétaire.
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La réforme de la fiscalité locale vise à améliorer la gestion des finances publiques locales et à accroître l'autonomie des CTD. Selon Augustin Tamba, président des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), "cette réforme marque un grand pas vers l'autonomisation financière des CTD et un souffle nouveau dans la vie des collectivités à partir de 2025".
Les principales mesures de la réforme incluent la transformation des centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale et des particuliers. Cette mesure devrait permettre une décentralisation de la collecte fiscale et un accès plus rapide aux fonds collectés pour les CTD. Le relèvement du seuil de l'impôt libératoire est également prévu. Cette mesure devrait augmenter l'enveloppe financière destinée aux collectivités locales après la collecte. En outre, la réforme prévoit une simplification de la fiscalité locale avec l'instauration de l'impôt général synthétique sur les sociétés.
La réforme prévoit également une meilleure répartition de la taxe sur les hydrocarbures et l'élargissement de l'assiette des centimes additionnels communaux. Ces mesures devraient permettre aux CTD de disposer de ressources financières plus importantes et de mieux gérer leurs budgets.
Les maires, membres de l'Association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC), plaident depuis longtemps pour une décentralisation de la collecte fiscale. La réforme devrait répondre à cette demande et permettre aux CTD de disposer plus rapidement des fonds collectés et affectés.
Enfin, la réforme prévoit une amélioration du recouvrement de la taxe foncière, intégralement réservée aux collectivités locales. Cette mesure devrait permettre aux CTD de disposer de ressources financières supplémentaires.
Cette réforme devrait avoir un impact positif sur l'économie locale, en permettant aux CTD de disposer de ressources financières plus importantes et de mieux gérer leurs budgets.
La réforme de la fiscalité locale au Cameroun est une étape importante pour renforcer l'autonomie financière des collectivités territoriales décentralisées.
bernardo2
Floyd Miles
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