Cette ordonnance, élaborée en application du décret n°0388/PR/MENNTI du 16 novembre 2024, répond à l’urgente nécessité de combler le vide juridique entourant les opérations de paiement digital. En alignement avec les normes communautaires de la CEMAC, ce cadre normatif facilitera la migration progressive des administrations et établissements publics vers les systèmes de paiement numérique.

Les domaines concernés par cette initiative ambitieuse comprennent entre autres les impôts, taxes et redevances, les frais administratifs et parafiscaux, les droits, pénalités et autres recettes publiques. Il faut souligner que cette ordonnance ne se limite pas à une simple mise à jour réglementaire. Elle vise également à encourager l’inclusion financière, à renforcer la compétitivité des entreprises, et à encadrer l’offre de solutions de paiement sur le territoire national. 

Autre point crucial, elle favorisera l’interopérabilité avec les systèmes régionaux et internationaux, tout en veillant à organiser de manière progressive et sécurisée la dématérialisation des paiements publics.

Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large du gouvernement de promouvoir l’innovation et de s’adapter aux nouvelles exigences économiques et technologiques. Avec de telles mesures, le Gabon aspire à transformer ses services publics et à offrir à ses citoyens et entreprises des solutions de paiement plus efficaces et accessibles. 

En renforçant le cadre juridique des paiements digitaux, le gouvernement se positionne résolument vers un avenir où la digitalisation devient le pilier du développement économique et social du pays.

Bernardo, GMT