Cette mesure, inscrite dans le nouveau règlement COBAC R-2025/02, vise à renforcer la solidité des acteurs régionaux. L'entrée en vigueur de cette réforme est fixée au 1er janvier 2026, avec pour objectif principal de consolider la stabilité et la résilience du secteur, conformément au plan stratégique "OWALI 2025-2029" du régulateur.

La décision de la COBAC impose un nouveau palier de capital social minimum pour les banques de la CEMAC, le faisant passer de 10 milliards à 25 milliards FCFA. Cette augmentation de 150 % est un signal fort envoyé au marché. Les exigences sont tout aussi strictes pour les nouvelles entités souhaitant intégrer le marché financier. Toute structure sollicitant un agrément après le 1er janvier 2026, si elle est une banque, devra justifier d’un capital libéré minimal égal ou supérieur à 25 milliards FCFA. Pour les établissements financiers non bancaires, le seuil minimal est également revu à la hausse de manière significative, passant du seuil de 1 milliard FCFA (établi en 2009) à 4 milliards FCFA. Ce mouvement aligne la CEMAC sur les standards de fermeté adoptés par d'autres zones monétaires africaines, telles que l'UEMOA, qui a relevé son capital minimum à 20 milliards FCFA, ou encore le Nigéria et le Kenya, qui ont procédé à des hausses spectaculaires pour épurer et sécuriser leurs systèmes bancaires.

Afin de permettre aux institutions existantes de s'adapter à cette nouvelle donne, la COBAC a mis en place une période transitoire de trois ans (jusqu'à fin 2029). Pour les banques et les établissements qui n’auraient pas atteint les 25 milliards FCFA au 31 décembre 2026, ils devront obligatoirement soumettre un plan détaillé de relèvement au Secrétaire général de la COBAC, au plus tard le 30 juin 2026. Ce plan doit respecter des paliers intermédiaires stricts. Les banques devront ainsi atteindre 14 milliards FCFA au plus tard fin 2026, puis 18 milliards fin 2027, suivis de 22 milliards fin 2028, pour finalement atteindre le capital minimum de 25 milliards FCFA au 31 décembre 2029. Les établissements financiers suivront une progression similaire, visant les 4 milliards FCFA avec des paliers successifs de 2, 3, 3, et 4 milliards FCFA aux mêmes échéances.

L'urgence de cette réforme est justifiée par les vulnérabilités persistantes du système. Les statistiques au 31 décembre 2024 révèlent que dix des 56 banques agréées ne respectaient pas le ratio de couverture des risques de 10,5 %, engendrant un déficit global en fonds propres de 247,3 milliards FCFA. De surcroît, quatorze établissements étaient en défaut de conformité vis-à-vis des règles de représentation du capital minimum.

Face à cette situation, la hausse du capital minimal aura plusieurs implications. Pour se conformer, les banques auront le choix entre différentes options de recapitalisation, notamment l'incorporation de leurs réserves ou bénéfices non distribués, ou de procéder à de nouveaux apports en numéraire. En conséquence, une consolidation du Secteur est inéluctable : les établissements les plus fragiles seront contraints de rechercher des fusions ou de s’adosser à des groupes régionaux ou internationaux mieux capitalisés pour survivre. Le bénéfice attendu de cette dynamique est de réduire le nombre d'acteurs en faveur d'institutions plus robustes, mieux gouvernées et plus aptes à financer les économies de la sous-région, comme l'a démontré l'expérience nigériane. Cette initiative marque donc l'aube d'une nouvelle ère pour la finance en CEMAC, axée sur la prudence et la capacité à absorber les chocs.

BCN