CDEC- COBAC : À couteaux tirés
Dernière mise à jours il y'a 2 moisUn conflit ouvert oppose la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) du Cameroun à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), au sujet de la rétention de fonds publics par certaines banques commerciales.
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En réponse à une correspondance de la COBAC datée du 22 octobre 2025, le Directeur Général de la CDEC s'est insurgé contre ce qu'il qualifie d'"ingérence" et de "parti pris évident" du régulateur sous-régional en faveur des établissements récalcitrants.
Le litige porte essentiellement sur le transfert à la CDEC de ressources qui lui sont légalement dévolues, conformément à la loi du 8 avril 2008. Bien que la CDEC ait été mise en service seulement en janvier 2023, les établissements de crédit ont bénéficié de près de 15 ans de période de grâce, durant laquelle ils ont continué de fructifier ces fonds au profit de leurs actionnaires.
Selon la CDEC, au moment d'opérer le transfert, certaines banques ont choisi la "résistance" en multipliant les manœuvres de lobbying pour contourner leurs obligations. Face à ce refus, l'organisme public, après avoir privilégié une approche pédagogique et participative avec l'Association Professionnelle des Établissements de Crédit du Cameroun (APECCAM), a finalement engagé des procédures judiciaires pour recouvrement forcé.
C'est l'engagement de ces actions judiciaires, qualifiées de "démarche républicaine, irréprochable dans un État de droit", que la COBAC a assimilé à des "perturbations du secteur bancaire" dans sa correspondance adressée au Ministre camerounais des Finances. La CDEC dénonce fermement la position de la COBAC, qu'elle accuse d'éluder la vraie problématique (le simple respect de la loi) pour se focaliser sur de prétendues perturbations. Plus grave, le Directeur Général reproche au régulateur un outrepassement manifeste de son périmètre de compétences. Ce reproche s'articule autour de plusieurs points notamment que la COBAC suggérerait au Ministre des Finances d'intervenir dans des procédures pénales menées en bonne et due forme, ce qui constituerait une ingérence.
La COBAC aurait adopté un règlement sur une matière qui ne relève pas de sa compétence, enfreignant ainsi les textes supérieurs de la CEMAC.
Jugement sur les Politiques Nationales : Le régulateur s'immisce dans le système camerounais de cautionnement des marchés publics, un choix national de politiques publiques fondé sur l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés et ne relevant pas du champ de la régulation bancaire.
La CDEC rappelle que la convention de 1990 portant création de la COBAC la charge précisément de "veiller au respect par les établissements de crédits des dispositions législatives et réglementaires édictées par les autorités nationales". En conclusion de son courrier, la CDEC porte une accusation sévère sur la gouvernance sous-régionale : celle de la "capture du régulateur bancaire par les régulés". Le Directeur Général affirme que les nombreux scandales et fraudes enregistrés dans les établissements de crédit de la sous-région, souvent sur des ressources destinées aux Caisses des Dépôts, témoignent de l'indifférence ou de l'impuissance de la COBAC. En s'appuyant sur le "bouclier COBAC", les banques dites "inciviques" tenteraient de se prévaloir d'une immunité de juridiction. Face à cette cabale ambiante, la CDEC se dit résolue à accepter le verdict des tribunaux, insistant pour que la COBAC se recentre sur ses missions originelles d'objectivité pour garantir la stabilité durable du système financier sous-régional.
bernardo carlos ndjomo
Commentaire(s) du post
Floyd Miles
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