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APE : 88 Milliards de FCFA de Pertes Fiscales

Dernière mise à jours il y'a 6 mois

La cartographie du commerce extérieur du Cameroun avec l'Europe fait l'objet d'une analyse rigoureuse. Neuf ans après l'entrée en vigueur de l'Accord de Partenariat Économique (APE) intérimaire avec l'Union Européenne (UE), les données officielles du Ministère camerounais du Commerce et de l'Institut National de la Statistique (INS) révèlent un constat préoccupant.

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Des pertes fiscales cumulées estimées à 88 milliards de F CFA dues au démantèlement tarifaire. Ce chiffre frappant met en lumière le coût direct de cet accord pour les finances publiques camerounaises.


L'APE intérimaire entre le Cameroun et l'UE est entré en application le 4 août 2014. Il avait pour objectif principal de garantir un accès en franchise de droits de douane et de quotas pour 100% des produits camerounais (à l'exception des armes et munitions) au marché européen, en échange d'une ouverture progressive du marché camerounais. Le Cameroun s'est engagé à démanteler les droits de douane sur 80% de ses importations en provenance de l'UE sur une période transitoire de 15 ans. Ce processus graduel a déjà réduit ou supprimé les tarifs sur environ 60% des lignes tarifaires couvertes par l'accord à la fin de 2024. Les recettes douanières constituent une part essentielle du budget de l'État camerounais, représentant plus de 30% des recettes budgétaires non pétrolières et près de 20% du budget général de l'État pour 2024, lequel s'élevait à 6 700 milliards de F CFA. Les pertes de 88 milliards de F CFA correspondent donc à une moyenne annuelle de 9,78 milliards de F CFA, soit 0,15% du budget annuel de l'État, ou encore 1,46% des recettes douanières collectées en 2024.


Les pertes fiscales de 88 milliards de F CFA sur neuf ans résultent principalement d'une combinaison de facteurs liés à la mise en œuvre de l'APE. La suppression ou la réduction des droits de douane sur une large gamme de produits importés de l'UE a eu un impact direct. Par exemple, les droits sur les intrants industriels et les biens d'équipement, essentiels pour les projets d'industrialisation du Cameroun, ont été parmi les premiers à être réduits à des taux proches de 0% à 5%, alors qu'ils pouvaient auparavant atteindre 10% à 20%. Cela a directement diminué les taxes à l'importation perçues par le Trésor public.


Augmentation du Volume des Importations Européennes : L'APE a facilité une augmentation des importations de produits européens. Le volume des importations camerounaises en provenance de l'UE a cru en moyenne de plus de 8% par an depuis l'entrée en vigueur de l'accord, atteignant plus de 2 500 milliards de F CFA en 2024. Parallèlement, les exportations camerounaises vers l'UE, bien qu'en croissance modérée (+5% par an), n'ont totalisé qu'environ 1 500 milliards de F CFA en 2024, se soldant par un déficit commercial avec l'UE de plus de 1 000 milliards de F CFA. Ce déséquilibre contribue au manque à gagner fiscal, car les importations à faible taxe augmentent.


BCN

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bernardo carlos ndjomo
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