Une décision qui remet en question la sentence arbitrale finale du 9 novembre 2021, ainsi que l'addendum et la sentence additionnelle du 15 avril 2022, émis par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris, qui a été constituée de manière irrégulière. Il convient de rappeler que le Port autonome de Douala a été condamné à verser à Douala International Terminal SA, l'ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du PAD-Bonabéri, des montants respectifs de 28 312 118,3 CFA et 8 921 779 485,61 CFA, soit un total de 37 234 009 589,8 CFA. Ces sommes sont destinées à indemniser la société Douala International Terminal SA pour des litiges portant notamment sur les conditions de transfert des employés, la reprise du matériel nécessaire à la continuité des activités du terminal à conteneurs, le rachat des stocks, la gestion des obligations juridiques du concessionnaire, ainsi que sur les modalités de passation du site à l'issue de la concession, le 31 décembre 2019.

D'après le Directeur Général du PAD, l'entreprise accueille avec satisfaction ces décisions bénéfiques qui confirment les irrégularités observées dans la composition du tribunal arbitral ainsi que l'absence des garanties fondamentales d'impartialité et d'indépendance requises pour assurer une justice équitable et crédible; elle se satisfait par ailleurs de cette décision.

 En outre, le communiqué indique que l'engagement du président Paul Biya envers le port autonome de Douala, qui s'investit résolument dans la transformation structurelle et économique, a eu un impact considérable sur l'obtention de ce résultat.

Willy César Eloundou