L'administration cible un important stock estimé à 700 000 combinés et équipements connectés, répertoriés en situation d'infraction depuis le 1er avril 2026. Cette mesure met en demeure les opérateurs de télécoms sous peine de voir engagée leur propre responsabilité juridique pour complicité de fraude commerciale.

La mise en application de cette politique de tolérance zéro marque la fin d'une période d'observation et de sensibilisation accordée par le ministère des Finances. Les statistiques douanières révèlent une distorsion profonde entre l'expansion du marché des technologies de l'information et l'effondrement des prélèvements étatiques afférents. Les recettes douanières mensuelles générées par l'importation des terminaux ont subi une érosion spectaculaire, s'effondrant de 2 milliards de FCFA par mois au cours des années 2000 à seulement 100 millions de FCFA actuellement, en dépit d'une multiplication par dix du volume des importations de téléphones. Face à ce manque à gagner, la nouvelle réglementation vise à capter de manière systématique les droits fiscaux dès la première identification de la carte SIM sur les infrastructures nationales.

Le durcissement du contrôle des flux logistiques des terminaux importés répond à un objectif budgétaire précis assigné à l’administration douanière. Les autorités financières prévoient de générer un flux de recettes fiscales de 25 milliards de FCFA par an grâce à l’automatisation des barrières de dédouanement. Les importateurs indélicats avaient jusqu’au 30 avril 2026 pour régulariser les droits de douane de leurs stocks sans s’exposer à des pénalités de retard. À travers ce dispositif de déconnexion immédiate des appareils non dédouanés, l'État reprend le contrôle du marché de la distribution technologique, tout en assainissant les conditions de concurrence au profit des opérateurs respectueux des obligations douanières.

BCN