Actu Eco » Politiques Publiques

Secteur immobilier : Les démarcheurs désormais assujettis à la TVA

Dernière mise à jours il y'a 6 jours

L'administration fiscale camerounaise engage une offensive de régularisation sans précédent au sein du marché immobilier. Dans le sillage de la loi de finances 2026, le gouvernement acte l'intégration des promoteurs immobiliers informels, communément désignés sous le vocable de « démarcheurs », dans la catégorie des contribuables assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Lire aussi : Criminalité cybernétique : Une menace grandissante pour les entreprises africaines

Par une circulaire signée le 31 décembre 2025, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, définit désormais comme « promoteurs immobiliers de fait » toute entité, physique ou morale, exerçant de manière habituelle et lucrative des activités d'intermédiation, même en l'absence d'agrément formel. Cette réforme vise à corriger une distorsion de concurrence persistante tout en captant une partie des flux financiers générés par les commissions de mise en relation.

Désormais, les agents d'affaires officiant dans la recherche de logements ou l'intermédiation foncière sont tenus de reverser au Trésor public 19,25 % de leurs rémunérations. Cette mesure s'étend aux commissions perçues lors de la location comme de la vente de biens bâtis ou non bâtis. Si l'ambition de garantir l'équité fiscale est manifeste, la mise en œuvre technique de cette disposition soulève des interrogations quant à la traçabilité des transactions dans un segment encore largement dominé par le numéraire. L'exécutif a néanmoins annoncé qu'un texte réglementaire spécifique viendra préciser les modalités de contrôle et de perception pour ces acteurs du secteur informel, souvent difficilement identifiables par les services d'assiette.

Cette nouvelle donne fiscale s'inscrit dans une restructuration plus globale du coût du logement au Cameroun. La loi de finances 2026 marque également le terme des exonérations dont bénéficiaient jusqu'alors les intérêts sur les crédits immobiliers destinés à l'acquisition d'une première résidence. Parallèlement, les opérations de cession et de location de logements sociaux, autrefois affranchies de toute charge fiscale, sont désormais soumises à un taux réduit de 10 %. Cette montée en puissance de la taxation indirecte traduit une volonté d'optimiser les recettes non pétrolières, au risque de renchérir l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes, dans un contexte de déficit estimé à plus de 2,5 millions d'unités d'habitation.

Au-delà de la pression fiscale accrue, ces réformes introduisent une exigence de transparence qui pourrait redessiner le paysage de la promotion immobilière nationale. En ciblant les intermédiaires de fait, l'État espère inciter à une professionnalisation accrue de la chaîne de valeur foncière. Le durcissement du cadre législatif, couplé à la fin des niches fiscales sur le crédit immobilier, place l'immobilier au cœur de la stratégie de mobilisation des ressources internes. La réussite de ce pari reposera sur l'efficacité des mécanismes de suivi que la Direction Générale des Impôts déploiera tout au long de l'exercice 2026 pour transformer ces obligations légales en recettes effectives.


BCN

bernardo2
bernardo carlos ndjomo
27 0

Commentaire(s) du post

Nous sommes ravis que vous souhaitiez laisser un commentaire sur notre site. Pour nous aider à maintenir un environnement respectueux et constructif, nous vous invitons à fournir votre nom, prénom et adresse e-mail. Cela permettra également de créer une communauté engagée et authentique. Nous apprécions votre contribution et nous avons hâte de lire votre commentaire. Merci d'avance!

Africa First Club

Inscrivez vous à notre Newsletter

© Africa First Club. All Rights Reserved. Design by Brice eyebe