Congo : la nouvelle taxe de solidarité nationale désormais effective
Dernière mise à jours il y'a 1 ansLa République du Congo a mis en place une nouvelle taxe appelée « impôt forfaitaire de solidarité nationale » (Ifsn), comme le stipule le projet de loi de Finances pour l'année 2025. Cette initiative vise à atteindre un objectif de collecte de 894,331 milliards de FCFA en impôts et taxes intérieurs d'ici la fin de l'année en cours. La mesure prévoit un prélèvement annuel de 1 200 FCFA sur tous les Congolais âgés de 18 ans et plus résidant sur le territoire national.
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Concernant le mode de prélèvement, le projet de loi de Finances 2025 propose d'utiliser les opérateurs de téléphonie mobile pour mettre en place une retenue automatique de 100 FCFA par mois, déduite des crédits téléphoniques des utilisateurs. Cette approche vise à faciliter le processus de collecte fiscale tout en garantissant une plus grande inclusion de la population dans le système fiscal.
L'adoption de ce mécanisme de collecte témoigne de la volonté des autorités de simplifier les démarches fiscales et d'élargir la base de contribuables. En intégrant les technologies de communication dans le processus de prélèvement, le gouvernement espère non seulement améliorer l'efficacité de la collecte, mais également renforcer la solidarité nationale à travers cette nouvelle contribution.
La taxe de solidarité nationale a été instaurée principalement pour faire face à des crises économiques ou sociales majeures. Toutefois, dans le contexte spécifique du Congo-Brazzaville, son objectif est de rassembler des fonds nécessaires pour soutenir les finances de l'État, qui se trouvent en situation précaire. Il convient de rappeler que l'agence de notation internationale Fitch a, en septembre dernier, qualifié le Congo de pays présentant « une dette publique élevée, des indicateurs de gouvernance faibles, une forte dépendance au pétrole et une gestion des finances publiques déficiente ».
En effet, la dette du Congo a atteint 8 497,4 milliards de FCFA, représentant 98,96 % du PIB, ce qui dépasse largement le seuil de 70 % autorisé dans la zone Cemac. Cette situation met en lumière l'existence d'un montant significatif d'arriérés nationaux, engendrant une crise de confiance vis-à-vis des investisseurs. Pour remédier à cette situation, le pays explore de nouvelles stratégies de financement, notamment à travers l'Institut de Financement et de Solidarité Nationale (Ifsn).
Par ailleurs, le gouvernement congolais a annoncé dans sa Loi de Finances 2025 la réintroduction de l'impôt sur les sociétés, qui avait été suspendu depuis 2020. Ce nouvel impôt sera désormais fixé à un taux moyen de 30 % sur le bénéfice annuel des entreprises, avec des taux spécifiques de 25 % pour les sociétés de microfinance et d'enseignement privé, 28 % pour celles opérant dans l'immobilier, les mines et les carrières, et enfin 33 % pour les entités étrangères.
BERNARDO NDJOMO
bernardo carlos ndjomo
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Floyd Miles
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