Allègement fiscal pour les ZES : De nouvelles mesures en 2026
Dernière mise à jours il y'a 1 moisLe Cameroun procède à une refonte majeure de son arsenal d'incitations fiscales ciblant les Zones dites Économiquement Sinistrées (ZES).
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Cette démarche, officialisée par la Loi de Finances 2026, vise à corriger les lacunes d'un régime instauré en 2017 qui, malgré son coût pour l'État, n'a pas produit les effets escomptés en matière de relance économique. Les régions concernées par ce statut spécial incluent le Nord-Ouest, le Sud-Ouest et l'Extrême-Nord, confrontées à des défis sécuritaires persistants.
Le dispositif fiscal initial, caractérisé par sa grande générosité, offrait des exonérations très larges pour attirer les investisseurs. Il permettait notamment aux entreprises, durant la période initiale de construction et d'aménagement (limitée à trois ans), de bénéficier d'une exemption totale de TVA sur l'acquisition de biens et services, en plus de divers allègements sur la patente, la taxe foncière et les droits d'enregistrement. Cette période était suivie de sept années d'exploitation durant lesquelles elles étaient exemptées de l'impôt sur les sociétés (IS) et du minimum de perception, ainsi que d'autres charges fiscales.
Cependant, malgré ces avantages substantiels, le bilan chiffré a révélé un faible rendement. Le coût annuel des exonérations a été évalué à 12 milliards FCFA entre 2021 et 2024, pour un résultat jugé insuffisant : l'agrément de seulement 52 projets et la création d'un peu plus de 8 000 emplois directs. Le gouvernement a finalement reconnu que la portée du dispositif n'était pas assez ciblée et que le recours massif aux allègements fiscaux n'avait pas réussi à générer les investissements à forte valeur ajoutée que nécessitaient les régions en crise.
La révision de l'article 121 du Code général des impôts (CGI) marque un tournant vers une fiscalité plus sélective et incitative. Les ajustements introduits par la Loi de Finances 2026 sont cruciaux pour optimiser l'efficacité économique du dispositif. Le premier changement majeur porte sur le ciblage des activités. Le régime antérieur était ouvert à toute activité économique, y compris le simple négoce. La nouvelle législation exclut explicitement les activités de pur négoce, orientant les avantages fiscaux exclusivement vers les projets d'investissement productif, industriel ou de services structurants.
Le deuxième axe de réforme touche à la TVA. L'exonération totale sur les achats locaux des entreprises est dorénavant supprimée. L'allègement de TVA est désormais limité aux importations d’équipements, de matériels et de prestations de services qui sont directement nécessaires à la réalisation et à l'installation du projet. Cependant, afin de rendre le financement plus accessible, la réforme introduit un avantage additionnel : une exonération de TVA spécifique est accordée aux intérêts rémunérant les crédits destinés au financement des investissements dans ces zones.
Enfin, la Loi de Finances apporte un élément de souplesse essentiel en matière de calendrier. La phase d'installation des projets était jusqu'ici limitée de manière rigide à trois ans. Le nouveau texte permet au ministre des Finances d'accorder, sur présentation de justificatifs, une prorogation allant jusqu'à deux années supplémentaires. Cette nouvelle flexibilité est indispensable pour tenir compte des retards fréquents (insécurité, logistique, fluctuation des coûts) inhérents à l'environnement des régions en difficulté. En modifiant le régime applicable aux ZES, le gouvernement camerounais entend corriger les dérives et s'assurer que l'avantage fiscal accordé est proportionnel à l'impact économique réel. Il s'agit d'une démarche visant à mieux maîtriser le coût budgétaire de ces incitations, tout en maximisant l'attractivité du dispositif pour les investisseurs réellement intéressés par la reconstruction et la création d'une valeur ajoutée locale durable dans les régions affectées.
bernardo carlos ndjomo
Commentaire(s) du post
Floyd Miles
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