Le nouveau mécanisme cible directement les prestations technologiques fournies par des opérateurs non résidents, incluant les plateformes de vidéo à la demande, les infrastructures de stockage en nuage (cloud), les progiciels par abonnement, ainsi que les flux publicitaires et les transactions électroniques. Conakry s'aligne sur les initiatives similaires éprouvées par des économies régionales comme le Kenya, le Sénégal ou le Cameroun.

Le législateur guinéen opte pour une approche progressive afin de structurer ce prélèvement sur les géants du Net. Les textes prévoient l'application d'un taux unique transitoire de 3 % pour les douze premiers mois d’exploitation du système. À l'échéance de cette période pilote, une grille sectorielle modulable entrera en vigueur, avec des taux oscillant entre 1,5 % et 7 % selon la nature des services consommés. Pour préserver les petites structures, une franchise d'impôt est accordée aux fournisseurs étrangers dont le chiffre d'affaires annuel taxable sur le sol guinéen est inférieur à 250 millions de francs guinéens, soit un équivalent d'environ 28 600 dollars. Les plateformes à vocation purement éducative ou philanthropique bénéficient également d'une exonération de droit.

Le déploiement technique de la réforme repose sur une surveillance des flux de données. Les services fiscaux s'appuieront sur l'identification des adresses IP des internautes, les terminaux bancaires, les adresses de facturation et les coordonnées téléphoniques pour localiser la consommation réelle des services. Les firmes internationales disposent d'un délai de 90 jours pour accréditer un mandataire fiscal local. Le recouvrement s'opérera par prélèvement à la source via les banques commerciales et les opérateurs de paiement mobile, ou par virement vers le Fonds de souveraineté numérique (FSN). Un moratoire de six mois est dévolu à la mise en place de la Plateforme d’analyse et de régulation numérique (PARN) avant les premiers contrôles. Le non-respect des règles expose les contrevenants à des amendes correspondant au double des droits éludés, voire à un blocage technique de leurs services pour une durée de six mois renouvelable.

Asaba