Le dispositif législatif introduit une obligation fiscale pour toute entité digitale étrangère opérant au Cameroun. Selon les directives de la DGI, ces sociétés sont désormais redevables de l’Impôt sur les sociétés (IS) à un taux plancher de 3 % de leur chiffre d'affaires réalisé localement. Cette taxation peut, selon l'envergure des activités, basculer vers le régime de droit commun, imposant alors 30 % du bénéfice réel. L'éligibilité à ce prélèvement repose sur deux critères clairs : la détention d'un portefeuille d'au moins 1 000 utilisateurs actifs ou la génération d'un revenu annuel hors taxes supérieur à 50 millions de FCFA.Pour fluidifier ce processus, une plateforme de gestion intégrale a été déployée. Elle permet l'immatriculation, la souscription des déclarations et le règlement des droits par voie électronique. Cette automatisation vise à simplifier la mise en conformité des firmes internationales tout en garantissant une traçabilité rigoureuse des flux monétaires générés par l'économie collaborative, la publicité ciblée ou le commerce de données.

Cette offensive fiscale ne constitue pas une mesure isolée, mais le sommet d'une pyramide de réformes entamées dès 2020. Après l'intégration de la TVA sur les services dématérialisés en 2021, la taxation douanière des colis e-commerce en 2023, et l'impôt sur le Mobile Money, Yaoundé confirme que le numérique est devenu sa principale niche de croissance. La mise en place, en 2024, d'un taux de 5 % sur les bénéfices non commerciaux (BNC) pour les particuliers actifs sur les plateformes avait déjà balisé le terrain. L'enjeu est triple pour le Trésor public. Il s'agit d'abord de compenser l'érosion des recettes traditionnelles liée à la dématérialisation des échanges. Ensuite, l'État cherche à protéger les entreprises domestiques qui, contrairement à leurs concurrents transfrontaliers, supportent l'intégralité des charges fiscales locales. Enfin, cette ponction sur des secteurs en pleine expansion offre des ressources indispensables pour financer les besoins croissants du budget national. 

La démarche camerounaise trouve sa légitimité dans le consensus international porté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En s'alignant sur les principes d'une imposition mondiale minimale, le Cameroun participe à l'effort collectif visant à réduire les distorsions fiscales induites par la numérisation des marchés. Si l'OCDE prône un taux plancher de 15 % sur les bénéfices des multinationales, Yaoundé adapte cette logique aux réalités de son marché avec son prélèvement sur le chiffre d'affaires.

Cette réforme marque la fin d'une ère d'exceptionnalité pour les acteurs de la Silicon Valley et d'ailleurs au sein du marché camerounais. En transformant le "Cloud" en une source de revenus tangibles, le gouvernement espère non seulement stabiliser ses équilibres financiers, mais aussi forcer les géants technologiques à participer au développement des infrastructures locales. La réussite de ce nouveau prélèvement sera scrutée de près par les pays voisins, faisant du Cameroun un laboratoire de la souveraineté fiscale numérique en Afrique Centrale.

BCN