Ce réquisitoire met en lumière une instabilité chronique du titre foncier, devenu, selon les observations de la Cour, l'objet de retraits et de rétablissements successifs dont la logique semble échapper à toute objectivité juridique. Cette alternance erratique de décisions administratives fragilise la sécurité des usagers et compromet la confiance des opérateurs économiques dans la pérennité de leurs actifs immobiliers.

Au-delà de la gestion documentaire, le haut magistrat a pointé du doigt les interprétations abusives de la réglementation par certains conservateurs fonciers. Ces derniers sont accusés d'étendre arbitrairement les mesures de retrait de titres dits « mères » aux titres dérivés, sans base légale établie. Plus inquiétant encore, la Cour a dénoncé l'émergence d'une forme d'expropriation pour cause d'utilité privée, une déviation flagrante de la loi du 4 juillet 1985 qui ne reconnaît que l'utilité publique. Ce glissement opérationnel, couplé à une indemnisation qualifiée de mirage, vide de sa substance la protection constitutionnelle de la propriété. Pour la juridiction suprême, ces dérives ne sont pas de simples erreurs de procédure, mais le signe d'une corruption qui entrave l'application sereine du Code civil.

L'impact de cette insécurité foncière sur l'équilibre économique national est considérable. La terre, premier levier de garantie pour le crédit bancaire, perd de sa valeur fiduciaire dès lors que son acte de propriété peut être annulé de manière discrétionnaire par l'administration. En déballant ces pratiques devant l'exécutif, la Cour suprême appelle à une restauration urgente de l'orthodoxie au sein du ministère. La crédibilité du climat des affaires dépend désormais de la capacité du gouvernement à protéger les acquéreurs de bonne foi et à sanctionner les agents qui induisent leur hiérarchie en erreur. Sans une réforme profonde des mécanismes de contrôle, la certification foncière restera le maillon faible des ambitions de développement du pays.

Bernardo