Cadastre : Les chefs de 3e degré habilités à délivrer des titres provisoires dès avril 2026
Dernière mise à jours il y'a 1 semaineLe cadre foncier camerounais s’apprête à connaître une évolution majeure avec l’implication directe des autorités traditionnelles dans la sécurisation des terres. À compter du 1er avril 2026, les chefs de 3e degré recevront officiellement le pouvoir de délivrer des documents de propriété provisoire sur le domaine national. Cette mesure, actée par une circulaire du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, vise à simplifier la reconnaissance des droits des populations sur leurs terres ancestrales.
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Pour matérialiser cette réforme, le gouvernement introduit deux outils juridiques inédits : l’Attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) et l’Attestation de jouissance paisible des terres (AJPTER). Ces documents ne constituent pas des titres fonciers définitifs, mais agissent comme un commencement de preuve de l'occupation d’une parcelle. Ils permettent aux usagers de disposer d'une base légale intermédiaire pour protéger leurs investissements et leurs exploitations, en attendant l'aboutissement du processus d'immatriculation officielle.
En confiant cette responsabilité aux chefs de village, l'État camerounais mise sur la proximité pour assainir durablement le secteur foncier. L'objectif est d'abord de réduire les litiges : en tant que gardiens des traditions et fins connaisseurs des limites territoriales de leurs communautés, les chefs sont les mieux placés pour attester de la légitimité d'un occupant. Par ailleurs, cette réforme permet de protéger le patrimoine local en sécurisant l’espace vital des collectivités face aux risques d'accaparement, offrant ainsi un premier bouclier juridique aux familles exploitant des terres depuis des générations.
La délivrance de ces attestations obéit toutefois à des règles strictes. L'ARDFC est destinée aux communautés familiales et coutumières, tandis que l'AJPTER s'adresse aux particuliers de nationalité camerounaise pouvant justifier d'une mise en valeur effective depuis au moins cinq ans. Il est important de préciser que ces mesures concernent uniquement les terres du domaine national de première catégorie, c’est-à-dire celles déjà occupées ou exploitées. Les terres vierges ou libres de toute occupation restent exclues de ce dispositif afin d'éviter toute spéculation abusive. Cette initiative s'inscrit dans une volonté globale d’aligner la gouvernance foncière nationale sur les standards internationaux, tout en respectant les réalités socioculturelles du pays.
BCN
bernardo carlos ndjomo
Commentaire(s) du post
Floyd Miles
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